 La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter...  Bulletin des lois de la République française - Pagina 9door France - 1867Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1913 - 1994 pagina’s
...concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais, pendant la durée de sa concession, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait...nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant nbulter des chambres d'emprunt. Les viaducs à construire à la rencontre des rivières, des canaux... | |
 | 1864 - 758 pagina’s
...de croisemcnt des passages à niveau. i5. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours...pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des cbambres d'emprunt. Les viaducs à construire à la rencontre des rivières, des canaux el des coura... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pagina’s
...garde et au service de ces barrières. 11. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. î3. A la rencontre des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pagina’s
...garde et au service de ces barrières. 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté , suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits & cet effet , fous les roules... | |
 | Félix Tourneux - 1844 - 780 pagina’s
...garde et au service de ces barrières. L'article 1 6 oblige la compagnie à rétablir et assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours...serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. L'article 17 oblige la compagnie à prendre à ses frais toutes les mesures nécessaires pour que,... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pagina’s
...et au service de ces barrières. Art. 15. La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet sur les routes... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pagina’s
...garde et au service de ces barrières. 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. — Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 pagina’s
...et au service de ces barrières. Art. 16. La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les routes... | |
 | France - 1846 - 606 pagina’s
...garde et au service de ces barrières, 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, h ses frais , l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qni seront construits a cet effet sur les routes... | |
 | France - 1846 - 1432 pagina’s
...au service de ces barrières. ARTICLE 16. L'adjudicataire sera tenu de rétablir el d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendants de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les routes... | |
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