 | France - 1913 - 1994 pagina’s
..., la mise en exploitation des parties dont il s'agit; après cette autorisation, le concessionnaire pourra mettre lesdites parties en service et y percevoir les taxes ci-après déterminées. Toutefois ces n;.-eptioos partielle! ne deviendront définitives que рэг la réception générale et définitive... | |
 | 1862 - 826 pagina’s
...par un ou plusieurs commissaires que l'admirn-lL1lion dcsigner2. Sur le va da procès-verbal de celte reconnaissance, l'administration autorisera, s'il...lesdites parties en service et y percevoir les taxes ci-apres déterminées. Toutefois, ces réceptions partielles Me deviendront définitives que par la... | |
 | 1868 - 790 pagina’s
...réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires designés à cet effet par le préfet. Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance,...lieu, la mise en exploitation des parties dont il s'ugit; àpres celle autorisation, le département pourra mettre Icsdites parties eu service et y percevoir... | |
 | 1857 - 740 pagina’s
...demande de la compagnie , à la reconnaissance et , s'il ya lieu , à la réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que l'administration...reconnaissance, l'administration autorisera, s'il ya lien, la mise en exploitation des parties dont il s'agit; après cette autorisation, la compagnie pourra... | |
 | France - 1858 - 1478 pagina’s
...demande de la compagnie, à la reconnaissance, et, s'il ya lieu, 1 II réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que l'administration...autorisera, s'il ya lieu, la mise en exploitation Jes parlies dont il s'agit; après cette autorisation, la compagnie pourra mettre lesdites parties... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - 1859 - 112 pagina’s
...plusieurs commissaires que le Gouvernement désignera. Sur le vu de cette reconnaissance le Gouvernment autorisera, s'il ya lieu, la mise en exploitation...après cette autorisation, la Compagnie pourra mettre les dites parties en service, et percevoir les droits de péage et le prix de transport conformément... | |
 | 1859 - 1058 pagina’s
...concessionnaire, A la reconnaissance, et, s'il ya Heu, à la réception provisoire de ces travaux par un on plusieurs commissaires que l'administration désignera....reconnaissance, l'administration autorisera, s'il ya lieu, 1» miseen exploitation des parties dont II s'agit; après cette autorisation, le concessionnaire pourra... | |
 | France - 1859 - 588 pagina’s
...deinandi; ùu concessionnaire, a la reconnaissance, el, s'il ya lieu, k la réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs •commissaires que l'administration désignera. Sur le vu du procès-verbal de celte reconnaissance, l'administration autorisera, s'il ya Heu, la misa on exploitation des parties... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pagina’s
...demande du concessionnaire, lila reconnaissance, et, s'il ya lieu , k la réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. Sur le vu du procès-verbal de celte reconnaissance, l'administration autorisera, s'il ya lieu, la mis« «u exploitation des parties... | |
 | France - 1860 - 1456 pagina’s
...demande de la compagnie, a la reconnaissance,, et, s'il ya lieti , à la réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que l'administration...après cette autorisation , la compagnie pourra mettre lesditcs parties en service et y percevoir les taxes ci-après déterminées. Toutefois, ces recopiions... | |
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... à la reconnaissance et , s'il ya lieu , à la réception provisoire de ces travaux, par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. Sur le vu du procès-verbal... 
