 ... au département de l'intérieur, par une commission de huit membres, dont deux seront pris dans chaque académie. Ces commissaires seront élus chacun pour un an, et seront toujours rééligibles.  Annuaire pour ... - Pagina 48door Institut de France - 1858Volledige weergave - Over dit boek
 | 1816 - 588 pagina’s
...affectés , seront régis et administrés sous l'aulorilé de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, par une commission de...seront élus chacun pour un an, et seront toujours rééligiblcs. . , •.. .' v 6. Les propriétés et fonds particuliers d'e chaque -âca, demie seront,... | |
 | 1816 - 498 pagina’s
...affectés, seront régis et administrés, sous l'autorité de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, par une commission de...commissions institués ou à instituer, et dans les formes établies par les réglemens. 7. Chaque académie disposera, selon* ses convenances, du local... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 748 pagina’s
...y affectés seront régis et administrés sous l'autorité de notre ministre secrétaire-d'état au département de l'intérieur, par une commission de...commissions institués ou à instituer et dans les formes établies par les règlements. 7. Chaque Académie disposera selon ses convenance* du local... | |
 | France - 1816 - 914 pagina’s
...affectés, seront régis et administrés, sous l'autorité de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, par une commission de...régis en son nom par. les bureaux .ou commissions '.-. Z 4 institués ou à instituer, et dans les formes établies par les réglemens. 7. Chaque académie... | |
 | Académie des beaux-arts (France) - 1822 - 132 pagina’s
...affectés , seront régis et administrés, sons l'autorité de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, par une commission de...particuliers de chaque académie seront régis en son nom par lesbureaux ou commissions institués on à instituer, et dans les formes établies par 1rs règlements.... | |
 | France - 1837 - 464 pagina’s
...affectés , seront régis et administrés , sous l'autorité de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, par une commission de...son nom , par les bureaux ou commissions institués on a instituer, et dans les formes établies par lu réglemens. 7. Chaque académie disposera, selon... | |
 | Philippe Le Bas - 1843 - 970 pagina’s
...Académie. Ces commissaires seront élus chacun pour un ав , et seront toujours rééligibles. б. Les propriétés et fonds particuliers de chaque Académie...commissions institués ou à instituer, et dans les formes établies par les règlements. 7. Chaque Académie disposera, selon ses convenances, du local... | |
 | Wachsmuth - 1844 - 952 pagina’s
...affectés, seront régis et administrés, sous l'autorité de notre ministre secrétaire - d'Etat au département de l'intérieur, par une commission de...commissions institués ou à instituer, et dans les formes établies par les règlement. 7. Chaque académie disposera, selon ses convenances, da local... | |
 | Wachsmuth - 1844 - 1058 pagina’s
...affectés, seront régis et administrés, sous l'autorité de notre ministre secrétaire - d'Etat au département de l'intérieur, par une commission de huit membres, dont deux seront prô dans chaque académie. Ces commissaires seront élus chacun pour un an, et seront toujours rééligibles.... | |
 | France - 1816 - 920 pagina’s
...affectés, seront régis et administrés, sous l'autorité de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , par une commission...académie. Ces commissaires seront élus chacun pour un an , e^ .seront toujours rééligibles. 6- Les propriétés et fonds particuliers de chaque académie... | |
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