ART. 9. Les dépenses de l'Académie des Sciences morales et politiques seront fixées par la loi des finances qui sera présentée aux Chambres dans le cours de leur prochaine session. ART. 10. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris, le 26 octobre 1832. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, Signé : GUIZOT. Pour ampliation: Le Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, Signé : Guizor. Il y aura cinq Académiciens libres et cinq Associés étrangers. ART. 2. L'Académie aura trente Correspondants au moins, quarante au plus; elle les distribuera entre les sec tions. ART. 3. Les Académiciens libres et les Associés étrangers ne sont spécialement attachés à aucune section. ART. 4. Pour être Académicien titulaire ou libre, il faut être Français et résider à Paris. ART. 5. Les Correspondants seront choisis indistinctement parmi les Français et les étrangers. ART. 6. Les Académiciens libres ont droit de suffrage dans l'élection des Académiciens de leur ordre, et voix délibérative en ce qui concerne les travaux de l'Académie. ART. 7. Un Académicien libre ne peut se présenter pour être élu Académicien titulaire tant qu'il conserve le premier titre. ART. 8. Tout Académicien titulaire ou libre qui s'absentera plus d'une année sans congé de l'Académie ou sans mission du Gouvernement, ou sans autre empêchement légitime, sera censé avoir donné sa démission. DÉCRETS IMPÉRIAUX. EXTRAIT DU DÉCRET IMPÉRIAL du 14 avril 1855. La séance publique annuelle commune aux cinq classes de l'Institut impérial de France aura lieu le 15 août, jour de la Saint-Napoléon (art. 1o). Dans la séance publique commune aux cinq Académies, un prix d'une valeur annuelle de dix mille francs sera, tous les trois ans, décerné, en notre nom, à l'ouvrage ou à la découverte que les cinq classes auront jugé le plus propre à honorer ou à servir le pays. Ce prix sera décerné pour la première fois le 15 août 1856 entre tous les auteurs des travaux signalés dans les cinq dernières années (art. 4). Il est créé à l'Académie des Sciences morales et politiques une section nouvelle sous le titre de Politique, Administration, Finances, laquelle sera composée de dix membres, de manière à élever à quarante le nombre des membres de ladite Académie. Les membres de cette section nouvelle, nommés par nous pour la première fois, jouiront des mêmes droits et traitements que les membres des autres sections. (Art. 7.) Par décret impérial du même jour, ont été nommés membres de l'Académie des Sciences morales et politiques, section de Politique, Administration, Finances : MM. le marquis D'AUDIFFRET, BARTHE, BINEAU, Pierre CLÉMENT, Le vicomte DE CORMENIN, GRÉTERIN, LAFERRIÈRE, Armand LEFEBVRE, MESNARD, Le baron PELET, EXTRAIT DU DÉCRET IMPÉRIAL du 7 janvier 1857. ARTICLE PREMIER. Une sixième place d'Académicien libre est créée à l'Académie des Sciences morales et politiques, qui nommera en outre sept correspondants pour la section de Politique, Administration et Finances. EXTRAIT DU DÉCRET IMPÉRIAL ARTICLE PREMIER. Une sixième place d'Associé étranger est créée à l'Académie des Sciences morales et politiques de l'Institut de France. RÈGLEMENT POUR LES RÉUNIONS GÉNÉRALES DE L'INSTITUT, ADOPTÉ DANS LA SÉANCE TENUE PAR LES CINQ ACADÉMIES ARTICLE PREMIER. y aura des réunions périodiques des cinq Aca |