Législation, Droit public et Jurisprudence; Économie politique et Statistique; Histoire générale et philosophique. 4. Sont membres de cette Académie, 1o Ceux qui en faisaient partie à l'époque de sa suppression, MM. Baron DACIER, DAUNOU, Comte GARAT, LACUÉE, Comte de CESSAC, Comte MERLIN, Marquis de Pastoret, Comte REINHARD, Comte ROEDerer, Comte SIEYEÈS, Prince de TALLEYRAND; 2o Ceux des correspondants de ladite classe qui depuis sont devenus membres de l'Institut, MM. Comte DESTUTT DE TRACY, Baron de GERANDO. 5. Les membres ci-dessus désignés compléteront le nombre de trente par des élections successives, réglées ainsi qu'il suit: Quatre nouveaux membres seront élus immédiatement, et choisis dans le sein de l'Institut. L'Académie des Sciences Morales et Politiques ainsi constituée élira sept autres membres à une époque qui sera ultérieurement déterminée. Ces vingt-trois membres procéderont à une nouvelle élection de sept autres membres, lesquels compléteront l'Académie. 6. Les membres de l'Académie des Sciences Morales et Politiques nommeront un secrétaire perpétuel par voie d'élection, conformément aux règlements de l'Institut. 7. Ils proposeront à notre ministre de l'Instruction publique un projet de répartition des membres de l'Académie dans les cinq sections qui la composent. 8. Ils sont également chargés de réviser les anciens règlements, et de proposer au ministre un projet de règlement nouveau. 9. Les dépenses de l'Académie des Sciences Morales et Politiques seront fixées par la loi de finances qui sera présentée aux Chambres dans le cours de leur prochaine session. 10. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance., Paris, le 26 octobre 1832. Par le Roi: Signe, LOUIS-PHILIPPE. Le ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, Pour ampliation, Signé, GUIZOT. Le ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, Signé, GUIZOT. Du Règlement particulier de l'Académie des Sciences Morales et Politiques, du 5 mars 1833. TITRE Ir. COMPOSITION DE L'ACADÉMIE. ART. 1er. L'Académie se compose de TRENTE Académiciens titulaires; Il y aura cing Académiciens libres et cinq Associés étrangers. ART. 2. L'Académie aura trente Correspondants au moins, quarante au plus; elle les distribuera entre les sections. ART. 3. Les Académiciens libres et les Associés étrangers ne sont spécialement attachés à aucune section. ART. 4. Pour étre Académicien titulaire ou libre, il faut être Français et résider à Paris, ART. 5. Les Correspondants seront choisis indistinctement parmi les Français et les étrangers. ART. 6. Les Académiciens libres ont droit de suffrage dans l'élection des Académiciens de leur ordre, et voix délibérative, en ce qui concerne les travaux de l'Académie. ART. 7. Un Académicien libre ne peut se présenter pour être élu Académicien titulaire, tant qu'il conserve le premier titre.. ART. 8. Tout Académicien titulaire ou libre, qui s'absentera plus d'une année, sans congé de l'Académie, ou sans mission du Gouvernement, ou sans autre empêchement légitime, sera censé avoir donné sa démission. EXTRAIT Du décret impérial du 14 avril 1855. La séance publique annuelle commune aux cinq classes de l'Institut impérial de France, aura lieu le 15 août, jour de la Saint-Napoléon. (Art. 1er.). Dans la séance publique commune aux cinq Académies, un prix d'une valeur annuelle de dix mille francs, sera, tous les trois ans, décerné, en notre nom, à l'ouvrage ou à la découverte que les cinq classes auront jugé le plus propre à honorer ou à servir le pays. Ce prix sera décerné pour la première fois le 15 août 1856 entre tous les auteurs des travaux signalés dans les cinq dernières années (art. 4). Il est créé à l'Académie des Sciences Morales et Politiques une section nouvelle sous le titre de Politique, Administration, Finances, laquelle sera composée de dix membres, de manière à élever à quarante le nombre des membres de ladite Académie. Les membres de cette section nouvelle, nom més par nous pour la première fois, jouirónt des mêmes droits et traitements que les membres des autres sections. (Art. 7.) Par décret impérial du même jour, ont éte nommés membres de l'Académie des Sciences Morales et Politiques, section de Politique, Administration, Finances. MM. Le marquis d'AUDIFFRET, BARTHE, Une sixième place d'Académicien libre est créée à l'Académie des Sciences Morales et Politiques, qui nommera en outre sept correspondants pour la section de Politique, Administration et Finances. EXTRAIT Du décret impérial du 23 mars 1857. ARTICLE PREMIER. Une sixième place d'Associé étranger est créée à l'Académie des Sciences Morales et Politiques de l'Institut de France. |