 | France - 1807 - 678 pages
...administrations de département les feront parvenir dans le mois au comité d'instruction publique, avec leur avis sur l'emplacement proposé et la composition..., celles qui étaient publiques, sont maintenues. H n'y sera rien innové quant à présent; seulement elles fourniront l'inventaire de tous les livres... | |
 | France - 1834 - 402 pages
...administrations de département les feront parvenir dans le mois au comité d'instruction publique , avec leur avis sur l'emplacement proposé et la composition des bibliothèques de leurs districts. 4. Les bibliothèques des grandes communes, celles qui étaient publiques , sont maintenues. Il ny... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...juillet 17;)'), et les notes qui réstmient toute la législation. au comité d'instruction publique, avec leur avis sur l'emplacement proposé et la composition des bibliothèques de leurs districts. 4. Les bibliothèques des grandes communes, celles qui étaient publiques, sont maintenues. Il n'y... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 664 pages
...avec leur avis sur l'emplacement proposé et la composition des bibliothèques de leurs districts. 4. Les bibliothèques des grandes communes, celles qui...fourniront l'inventaire de tous les livres et autres monuments qui les composent au comité d'instruction publique. 5. Les parties doubles et répétées... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 656 pages
...administrations de département les feront parvenir dans le mois au comité d'instruction publique , avec leur avis sur l'emplacement proposé et la composition des bibliothèques de leurs districts. 4. Les bibliothèques des grandes communes, celles qui étaient publiques, sont maintenues. 11 n'y... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 pages
...administrations de département les feront parvenir dans le mois au comité d'instruction publique , avec leur avis sur l'emplacement proposé et la composition des bibliothèques de leurs districts. 4. Les bibliothèques des grandes communes, celles qui étaient publiques, sont maintenues. 11 n'y... | |
 | 1861 - 806 pages
...administrations de département les feront parvenir dans le mois au comité d'instruction publique, avec leur avis sur l'emplacement proposé et la composition des bibliothèques de leurs districts. i IV. Les bibliothèques des grandes communes, celles qui étaient publiques, sont maintenues : il... | |
 | Henri Grégoire - 1867 - 180 pages
...administrations de département les feront parvenir dans le mois au Comité d'instruction publique avec leur avis, sur l'emplacement proposé et la composition des bibliothèques de . leurs districts. ART. iv. Les Bibliothèques des grandes communes, celles qui étaient publiques, sont maintenues, il... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 652 pages
...administrations de département les feront parvenir dans le mois au comiié d'instruction publique, avec leur avis sur l'emplacement proposé et la composition des bibliothèques de leurs districts. 4. Les bibliothèques des grandes communes, celles qui étaient publiques, sont maintenues. Il n'y... | |
 | Ulysse Robert - 1882 - 680 pages
...bibliothèques de leurs districts. Art. 4. — Les bibliothèques des grandes communes, celles qui filaient publiques , sont maintenues : il n'y sera rien innové...fourniront l'inventaire de tous les livres et autres rnonumens qui les composent, au comité d'instruction publique. Art. 5. — Les partie? doubles et... | |
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... 4. Les bibliothèques des grandes communes, celles qui étaient publiques , sont maintenues. Il ny sera rien innové quant à présent; seulement, elles fourniront l'inventaire de tous les livres et autres raonumcns qui les composent, au comité d'instruction... 
