 | 248 pages
...Oftroi, félon & en la forme & maniere que dit eft, fans lai faire, mettre ou donner, ' ni fouffrir lui être fait, mis, ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire. Car ainli Nous plait-il. En témoignage de quoi Noos avons fait mettre Notre * • grand Scel a Ces préfentes.... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1811 - 946 pages
...fassent, souffrent et lais ч sent lesdites de nos villes et cliàtellenîes de Lille , Douay et Orchies , pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur faire mettre , ou donner , ne souffrir •tre fait , mis, ou donner- aucun trouble, ou empêchement im contraire, nonobstant... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pages
...authorisation et octroy et de tout ce qui en depend, ils fassent, souffrent et laissent les supplians pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ny souffrir être fait, mis ou donné aucun détourbier ou empêchement au contraire, en procedant... | |
 | 1859 - 620 pages
...manière que dit est, ils fassent, souffrent, et laissent lesdits mayeur et eschevin d'Arras, supplians, pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ny souffrir estre fait, mis ou donné aucun trouble, dcstourbicr ou empeschementau contraire. Car ainsi... | |
 | Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1843 - 458 pages
...souffrent et laissent ledit comte d'Herouville , ses hoirs , héritiers , successeurs ou ayant cause , pleinement et paisiblement jouir et user sans leur...donné aucun trouble ou empêchement; au contraire , en procédant par lesdits de nos finances et de DOS comptes, à la vérification et entérinement... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1891 - 548 pages
...les dits exposans, avec leurs hommes et leurs successeurs, sans en ce leur faire mettre ou donner ny souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire : lesquels sy faits, mis ou donnez leur éloient, cessez ou faites cesser; et à ce faire, souffrir... | |
 | A. de Troyes - 1847 - 528 pages
...selon et par la forme et manière que dit est, ils fassent, souffrent et laissent lesdits suppliants pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur faire mettre ou donner, ny souffrir estre fait, mis, ou donné aucun destourbier ou empeschement, au contraire; car ainsy nous... | |
 | Adolphe de Troyes - 1847 - 526 pages
...selon et par la forme et manière que dit est, ils fassent, souffrent et laissent lesdits suppliants pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur faire mettre ou donner, ny souffrir estre fait, mis, ou donné aucun destourbier ou empeschement, au contraire; car ainsy nous... | |
 | H. Bouteiller - 1850 - 472 pages
...1o4 Arquebusiers de nostredite Ville de Rouen et leurs successeurs èsdites charges , sans en ce , leur faire mettre ou donner ,. ni souffrir leur être fait, mis ou donné hors , ni pour le tems à venir aucun trouble , détourbier ou empêchement au contraire , lequel si... | |
 | H. Bouteiller - 1858 - 368 pages
...1o4 Arquebusiers de nostredite Ville de Rouen et leurs successeurs èsdites charges , sans en ce , leur faire mettre ou donner, ni souffrir leur être fait, mis ou donné hors , ni pour le teins à venir aucun trouble , détourbier ou empêchement au contraire , lequel... | |
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... pleinement et paisiblement jouir et user sans leur faire , mettre ou donner, ni souffrir leur être fait , mis ou donné aucun trouble ou empêchement, au contraire. Car ainsi nous plaît-il. 
