 | 1725 - 580 pages
...tems, aux charges & conditions ci-deffus reprifes, fâns leur faire, mettre ou donner, ni fouffrir être fait , mis ou donné aucun trouble , ou empêchement...Nous PLAÎT-IL. En témoignage de quoi, Nous avons figné ces Préfentes de notre main, & à icelles fait mettre notre Grand Scel. Donné en notre Ville... | |
 | Jean-Alphonse comte de Coloma - 1781 - 522 pages
...paifîblement jouir & ufer , fans lui faire, mettre ou donner , ni fouffrir lui être fait , mis ou donne aucun trouble , ou empêchement au contraire. Car,...PLAÎT-IL. En témoignage de quoi Nous avons fait mettre à ces préfentes le Scel de feu Sa Majefté l'Impératrice Douairière fi. Reine stpoftolique , Notre.... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...pareil de faire le semblable pour ceux qui nous seront ainsi recommandés de leur part ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. DONNÉ à Paris le dix-neuvième jour de Novembre , l'an de grâce 1 663 , et de notre règne le vingt-unième.... | |
 | 1802 - 544 pages
...délivrer pour être échangées dans le temi dont il sera convenu; car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à J-'ersaîlles , le neuvième jour du mois de décembre, fan de grace mil sept cent solxaatetrtize,... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1817 - 758 pages
...le cas de droit, pour l'exécution de ladite constitution : Car tel est notre plaisir : eu témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le quatrième jour du mois d'août, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-dix-neuf,... | |
 | Nicolas de Catinat de la Fauconnerie - 1819 - 488 pages
...nos comptes à Paris, auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté ; car tel est notre plaisir. En témoignage de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, le vingt-unième jonr de février , l'an de grâce... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...délivrer pour être échangées dans le tems dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sc-pt cent soixante trois,... | |
 | Jean Baptiste Bailac - 1827 - 556 pages
...icelles garder, observer et exécuter, selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le quatrième jour de juillet , l'an de grâce mil sept cent quatre vingtquatre , et... | |
 | Karl von Martens - 1832 - 1234 pages
...délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles , le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sept cent soixante-trois,... | |
 | Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 pages
...délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est noire plaisir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-trois ,... | |
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Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-trois , et de notre règne le quarante-huitième. 
