 | France - 1860 - 1460 pagina’s
...opérations de la compagnie, pour tout ce qui ne rentre pas dans les attributions des ingénieurs de 67. Les frais de visite, de surveillance et de réception...inspecteurs ou commissaires dont il a été question dans l'article précédent. Afin de pourvoir à ces frais, la compagnie sera tenue de verser chaque... | |
 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...placé sons la surveillance de l'autorité préfectorale; lei frais de visite, de surveillance et clé réception des travaux et les frais de contrôle de...l'exploitation, seront supportés par la compagnie. Afin de pourvoir à ces frais , la compagnie sera tenue de verser, chaque année , à la caisse da... | |
 | 1862 - 826 pagina’s
...gardes champêtres. 65. Le chemin de fer sera placé sous lu surveillance de l'administration. 66. Les frais de visite, de surveillance et de réception...de contrôle de l'exploitation, seront supportés parla compagnie. Afin de pourvoir à ces frais, la compagnie sera tenue de verser chaque année à... | |
 | 1864 - 758 pagina’s
...opérations de la compagnie, pour tout ce qui ne rentre pas dans les attributions des ingénieurs de l'état. 67. Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux, et les frais de controle de l'exploitation, seront supportés par la compagnie. Ces frais comprendront le traitement... | |
 | 1868 - 790 pagina’s
...sera placé sous la surveillance de l'administration. 58. Les frais de visite, de surveillance et do réception des travaux, et les frais de contrôle...l'exploitation, seront supportés par la compagnie. Afin de pourvoir à ces frais, la compagnie sera tenue de verser, chaque année, à la caisse centrale... | |
 | 1857 - 740 pagina’s
...opérations de la compagnie, pour tout ce qui ne rentre pas dans les attributions des ingénieurs de l'état. 67. Les frais de visite , de surveillance et de réception...compagnie. Ces frais comprendront le traitement des inspecteur» ou commissaires dont il a été question dans l'article précédent. Afin de pourvoir... | |
 | France - 1858 - 1478 pagina’s
...ingénieurs de l'État. 66. Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux elles frais de contrôle de l'exploitation seront supportés...inspecteurs ou commissaires dont il a été question dans l'article précédent. Afin de pourvoir à ces frais, la compagnie sera tenue de verser chaque... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - 1859 - 134 pagina’s
...inspecteurs ou commissaires, spécialement chargés de surveiller les opérations de la Compagnie. 85° Les frais de visite, de surveillance et de réception...l'exploitation seront supportés par la Compagnie, qui en effectuera le paiement aux ayant-droit sur la présentation d'états réguliers arrêtés par... | |
 | 1859 - 1058 pagina’s
...champêtres. An. 58. Le chemin de fer sera placé sous la surveillance de l'administration. Art. .vi Les frais de visite , de surveillance et de réception...contrôle de l'exploitation seront supportés par le concessionnaire. Afin de pourvoir à ces frais, le concessionnaire sera tenu de verser, chaque année,... | |
 | France - 1859 - 1276 pagina’s
...sera placé sous la surveillance de l'administration. 59. Les Irais de visite, de surveillance et do réception des travaux et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés par le concessionnaire. Afin de pourvoir à ces frais, le concessionnaire sera tenu de verser chaque année... | |
| |
Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux, et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés par la Compagnie. Ces frais comprendront le traitement des inspecteurs ou commissaires dont il a été question dans l'article... 
