 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagina’s
...supplice d'un coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est...sortes de professions , d'emplois et de dignités. La confiscation des hiens des condamnés ne pourra jamais être prononcée daus aucun cas. La condamnation... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...quelconques, n'ii: j<! iiiic H; aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartienne»! n'est nullement entaché , et tous continueront ..d'être...sortes de professions , d'emplois et de dignités. Art. 4. « Le corps du supplicié sera délivré à sa famille, si elle le demande. Dam tous les cas... | |
 | 1789 - 876 pagina’s
...supplice du coupable et les condamnations in/4niantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est...sortes de professions , d'emplois et de dignités ». « La confiscation des biens des condamnés ne pourra jamais être prononcée en aucun cas ».... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 pagina’s
...supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est...continueront d'être admissibles à toutes sortes de pro^ fessions , d'emplois et de dignités ». « La confiscation des biens des condamnés ne pourra... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - 1800 - 462 pagina’s
...le supplice d'un coupable, ou les condamnations infamantes n'emportent aucune fié.' trissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continuent d'être admissibles à toutes sortes de professions , d'emplois et de dignités. Elle avoit... | |
 | 1818 - 446 pagina’s
...supplice d'un coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est...entaché, et tous continueront d'être admissibles à toute sorte de profession, d'emploi, de dignité. » Art. 3. La confiscation des biens des condamnés... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 472 pagina’s
...les condamnations infamantcs quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'Iionneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront d'être admissibles à toute sorte de profession , d'emploi, de dignité. » Art. 3. La confiscation des biens des condamnés... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 452 pagina’s
...supplice d'un coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continuecont d'être admissibles à toute sorte de profession, d'emploi, de dignité^ » Art. 3. La... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pagina’s
...supplice d'un coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille, l'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est...sortes de { professions, d'emplois et de dignités.» (Ibid. art. 3.) La suspension ou la suppression d'un journal ou écrit périodique, prononcée en vertu... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 pagina’s
...supplice d'un coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché , et tous continuent d'être admissibles à toutes sortes de professions, d'emplois et de dignités. — 3. La... | |
| |
Les délits et les crimes étant personnels, le supplice d'un coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille ; l'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront d'être... 
