 Ainsi furent violés deux principes qui ont constamment servi de base à nos transactions avec les régences d'Afrique : que le pavillon français couvre la marchandise quelle qu'elle soit , et que la marchandise française est inviolable , même sous...  Guide a Alger1863 - 118 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | 1830 - 822 pagina’s
...confisquées. Ainsi furent violés les deux principe« qui ont constamment servi de base à поя transactions avec les régences d'Afrique : que le...soit, et que la marchandise française est inviolable, luèiue sous le pavillon ennemi. Des visites arbitraires et des déprédations furent commises à bord... | |
 | Alexandre de Laborde - 1830 - 194 pagina’s
...bord d'un navire espagnol furent confisquées (J). Ainsi furent violés les deux principes qui ont constamment servi de base à nos transactions avec...: que le pavillon français couvre la marchandise (2) quelle qu'elle soit , et que la marchandise française est inviolable, même sous le pavillon ennemi.... | |
 | Abel Hugo - 1835 - 658 pagina’s
...françaises, saisies à bord d'un navire espagnol, furent confisquées. Ainsi furent T. in,— 33. violés les deux principes qui avaient constamment...française est inviolable, même sous le pavillon ennemi. Des visites arbitraires et des déprédations furent commises à bord des navires français. La souveraineté... | |
 | Abel Hugo - 1838 - 984 pagina’s
...servi de base à nos transactions avec |fs régences d'Afrique : «Que le pavillon français cou« vre la marchandise quelle qu'elle soit, et que la mar«chandise française est inviolable, même sous le pa« villon ennemi.» Des visites arbitraires et des déprédations furent commises à bord des navires... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 412 pagina’s
...françaises à bord d'un navire espagnol furent confisquées. Ainsi furent violés deux principes qui ont constamment servi de base à nos transactions avec...française est inviolable , même sous le pavillon ennemi. Des visites arbitraires et des déprédations furent commises à bord des navires français. La souveraineté... | |
 | 1854 - 466 pagina’s
...françaises à bord d'un navire espagnol furent confisquées. Ainsi furent violés deux principes qui ont constamment servi de base à nos transactions avec...française est inviolable, même sous le pavillon ennemi. Des visites arbitraires et des déprédations furent commises à bord des navires français. La souveraineté... | |
 | Arsène Berteuil - 1856 - 504 pagina’s
...restitution en fut refusée; des propriétés françaises, saisies à bord d'un navire espagnol, furent confisquées. Ainsi furent violés les deux principes...quelle qu'elle soit, et que la marchandise française était inviolable, sous quelque pavillon qu'elle fût. Des visites arbitraires et des déprédations... | |
 | Alfred François Nettement - 1856 - 702 pagina’s
...à bord d'un navire espagnol, furent confisquées. Ainsi furent violés les deux principes qui ont servi de base à nos transactions avec les Régences...française est inviolable même sous le pavillon ennemi. Des-visites arbitraires et des déprédations furent commises à bord de navires français. La souveraineté... | |
 | Achille Fillias - 1860 - 478 pagina’s
...à bord d'un navire espagnol, furent confisquées. Ainsi furent violés les deux principes qui ont constamment servi de base à nos transactions avec...marchandise française est inviolable, même sous pavillon ennemi. Des visites arbitraires et des déprédations furent commises à bord des navires... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1886 - 712 pagina’s
...d'un navire espagnol, furent confisquées. Ainsi furent violés les deux principes qui ont consomment servi de base à nos transactions avec les régences...française est inviolable, même sous le pavillon ennemi. Des visites arbitraires et des déprédations furent commises à bord de navires français. La souveraineté... | |
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