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" Gouvernements contractants, désigné à cet effet par le règlement, est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Pagina 326
1875
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - 1891
...procéder à toutes les études et d'exécuter tous 1rs travaux dont il serait «ni si dans Cintôrét de la télégraphie internationale. Les frais auxquels...lieu cette institution sont supportés par toutes les administration* des États contractants. LXXX. 1. L'organe central, prévu par l'article \IVde la Convention...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - 1876
...tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés, et, en général, do procéder à toutes les études et d'exécuter tous...toutes les administrations des Etats contractants. lu. Le tarif et le règlement prévus par les art. 10 et 13 sont annexés, à la présente convention....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4;Volumes 19-20

1886
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs cl au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés...d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi dans l'inlérùt de la télégraphie internationale. Les frais auxquels donne lieu cette institution, sont...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 101-102

1907
...la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et au Règlement, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tous travaux administratifs doVit il serait saisi dans l'intérêt de la radiotélégraphie internationale....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 103-104

1907
...la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et au Règlement, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tous travaux administratifs dont il serait saisi dans l'intérêt de la radiotélégraphie internationale....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1876
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modifications aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés,...toutes les administrations des Etats contractants. lo. Le tarif et le règlement prévus par les art. 10 et 13 sont annexés à la présente convention....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - 1876
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés,...sont supportés par toutes les administrations des états contractants. ART. 15. — Le tarif et le règlement prévus, par les articles 10 et 13, sont...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - 1876
...télégraphie internationale , d' instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés...d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi clans l'intérêt de la télégraphie internationale. Les frais auxquels donne lieu cette institution...
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Documentos apresentados ás Cortes na Sessão Legislativa de 1876

Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 130 pagina’s
...tclógraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au réglement de scrvice, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à toutes les études et d'exécutcr tous les travaux dont il serait saisi dans 1'intérêt de la télégraphie internationale....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 5

Italy - 1876
...télégraphie interaationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés, et, en général, de procéder a toutes les études et d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi dans l'intérèt de la télégraphie...
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