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" A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les habillements et les secours commandés par l'humanité. Bonification sera faite, à la paix, des frais occasionnés par l'internement. "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Pagina 80
1875
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet eflel. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...libres en prenant l'engagement sur parole de ne pas quiller le territoire neutre sans autorisation. ART. 88. A défaut de convention spéciale, l'Etat...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 2;Volume 7

1875
...camps et même les enfermer dans des forteresses ou autres lieux appropriés à cet usage. Il décide si les officiers peuvent être laissés libres en...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. »g 4l. La convention de Genève s'applique au service sanitaire, ainsi qu'aux malades et aux blessés...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 1

Institute of International Law - 1877
...des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. Art. 54. — A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 4

Georg Friedrich Martens - 1879
...garder dans les camps et même dans les forteresses ou dans les lieux appropriés à cet effet. >I1 décidera si les officiers peuvent être laissés libres en prenant l'engagement sur la parole de ne pas quitter le territoire neutre sans autorisation. « M. de Lansberge rappelle que,...
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Das recht im kriege: compendium des völkerrechtes im Kriegsfalle

Ferdinand Lentner - 1880 - 170 pagina’s
...des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. Art. 54. A défaut de convention spéciale, l'Etat neutre fournira aux internés les vivres, les habillements...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 590 pagina’s
...des camps et môme les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. 84 A. défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira au*, internés En pareil cas, l'État...
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Het oorlogsracht, of Het recht en de gebruiken in den oorlog te land en ter ...

Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 605 pagina’s
...des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...parole de ne pas quitter le territoire neutre sans auitorisation. rv. DES INTERNÉS EN PAYS NEUTRE. Il est universellement admis qu'un État neutre ne...
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Krijgsgebruiken in den oorlog te land (oorlogsrecht) en den rechten der ...

Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 312 pagina’s
...des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ART. 54. A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les habillements...
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Revue Militaire Suisse, Volume 32

1887
...des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans les lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. Art. 54. A défaut de convention spéciale, l'Etat neutre fournira aux internés les vivres, les habillements...
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Handbuch des völkerrechts: Bd. Die Staatsstreitigkeiten und ihre Entscheidung

Franz von Holtzendorff - 1889
...des camps et même les enfermer dans des forteresses et dans les lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. Slrt. 54: A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les...
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