 | Belgium - 1900 - 518 pagina’s
...des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet eflel. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...libres en prenant l'engagement sur parole de ne pas quiller le territoire neutre sans autorisation. ART. 88. A défaut de convention spéciale, l'Etat... | |
 | 1875 - 752 pagina’s
...camps et même les enfermer dans des forteresses ou autres lieux appropriés à cet usage. Il décide si les officiers peuvent être laissés libres en...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. »g 4l. La convention de Genève s'applique au service sanitaire, ainsi qu'aux malades et aux blessés... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 pagina’s
...des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. Art. 54. — A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 pagina’s
...garder dans les camps et même dans les forteresses ou dans les lieux appropriés à cet effet. >I1 décidera si les officiers peuvent être laissés libres en prenant l'engagement sur la parole de ne pas quitter le territoire neutre sans autorisation. « M. de Lansberge rappelle que,... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 pagina’s
...des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. Art. 54. A défaut de convention spéciale, l'Etat neutre fournira aux internés les vivres, les habillements... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 pagina’s
...des camps et môme les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. 84 A. défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira au*, internés En pareil cas, l'État... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 798 pagina’s
...des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...parole de ne pas quitter le territoire neutre sans auitorisation. rv. DES INTERNÉS EN PAYS NEUTRE. Il est universellement admis qu'un État neutre ne... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 332 pagina’s
...des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ART. 54. A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les habillements... | |
 | 1887 - 612 pagina’s
...des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans les lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. Art. 54. A défaut de convention spéciale, l'Etat neutre fournira aux internés les vivres, les habillements... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1889 - 1020 pagina’s
...des camps et même les enfermer dans des forteresses et dans les lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. Slrt. 54: A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les... | |
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A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les habillements et les secours commandés par l'humanité. Bonification sera faite, à la paix, des frais occasionnés par l'internement. 
