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" La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Pagina 75
1875
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...ils sont compris sous la dénomination u'armée. ART. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'article l«f, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ART....
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Revue des deux mondes

1875
...cette protestation, et l'article 10 du projet porte que « la population d'un territoire non occupé, , qui à l'approche de l'ennemi prend spontanément...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. » Reste à savoir comment on pourra reconnaître que la levée en masse a été spontanée et s'assurer...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 2;Volume 7

1875
...sonl comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps d J s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 2;Volume 7

1875
...blâmer la défense nationale. Cet article porte : « que la populalion d'un territoire non occupé, qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion-sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, itéra considérée...
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Om de folkrättsliga vilkoren för rätt att i krig betraktas och behandlas som ...

B. Kr Grenander - 1877 - 106 pagina’s
...qu'elle observe les lois et coutumes de la guerre. Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. 3° Si elle a une organisation suffisante pour la distinguer de la population paisible. g. 47. —...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 1

Institute of International Law - 1877
...sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. Art. il. — Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de...
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De toepassing van het oorlogsrecht in den Fransch-Duitschen oorlog

Rijnhold Antonie Klerck - 1878 - 222 pagina’s
...het recht toekende om , ingeval zij in *) Art 10. La population d'un territoire non occupé qui, a l'approche de l'ennemi , prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion saus avoir en le temps de s'organiser coiiformément & l'art 9, sera considérée comne belligérante...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 4

Georg Friedrich Martens - 1879
...désir que la Commission veuille bien examiner cette question. Il donne lecture de l'article 34 (U5) conçu comme suit: >La population d'une localité...armes pour combattre les troupes d'invasion, sans aToir en le temps de s'organiser, conformément à l'article 9 , sera considérée comme belligérante...
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Het oorlogsrecht en zijne toepassing in den Fransch-Duitschen oorlog, 1870-1871

Rijnhold Antonie Klerck - 1879 - 203 pagina’s
...voor alle staten *) Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, a l'approche de l'ennemie, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu Ie temps de s'organiser conformément a l'art. 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte...
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Das recht im kriege: compendium des völkerrechtes im Kriegsfalle

Ferdinand Lentner - 1880 - 170 pagina’s
...sont comprises sous la dénomination d' armée. Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. La population d'une ville qui se défend sera considérée comme belligérante. J 36 ge^ören unb fiф...
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