...!<•» «<wuj;ttir il d'autres droits. Art. 8. Les fermans exigés des bâtiments marchands français, a leur passage dans les Dardanelles et dans le Bosphore...délivrés de manière à leur occasionner le moins de relard possible. Art. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente...

...puisse les assujettir à d'autres droits. Art. 8. Les linunns exigés des bâtiments marchands belges, à leur passage dans les Dardanelles et dans le Bosphore, leur seront délivrés de manière à leur occasionner le moins de relard possible. Art. 9. La Sublime Porte consent...

...VIII. • Les firmans exigés des bâtimens marchands Sardes à leur passage dans les Dardanelles cl dans le Bosphore, leur seront toujours délivrés...manière à leur occasionner le moins de retard possible. IX. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable...

...assujettir à d'autres droits". 8. Les fermans exigés des bâtiments marchands français, IX' Série. 33. à leur passage dans les Dardanelles et dans le Bosphore,...manière à leur occasionner le moins de retard possible. . 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente Convention soit exécutable...

...à d'autres droits. 8. Les fermans exigés des bâtiments marchands français, IX" Série. 33. ;"i leur passage dans les Dardanelles et dans le Bosphore...manière à leur occasionner le moins de retard possible. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente Convention soit exécutable...

...puisse les assujettir a. d'autres droits. 8. Les firmans exigés des bâtimens marchands français , à leur passage dans les Dardanelles et dans le Bosphore...manière à leur occasionner le moins de retard possible. 9. La Sublime Forte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable...

...puisse les assujettir à d'autres droits. 8. Les firmans exigés des butinions marchands français, à leur passage dans les Dardanelles et dans le Bosphore...manière à leur occasionner le moins de retard possible. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable...

...puisse les assujettir à d'autres droits. 8. Les fermans exigés des bâtimens marchands français, à leur passage dans les Dardanelles et dans le Bosphore...leur seront toujours délivrés de manière à leur oc casioner le moins de retard possible. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée...

...prétexte, on puisse les assujettir d'autres droits. 8. Les firmans exigés des bâtimens marchands franais, à leur passage dans les Dardanelles et dans le Bosphore , leur seront toujours délivrés de manière à eur occasionner le moins de relard possible. , 9- La Sublime Porte consent à ce que la législaton...

...à d'autres droits. Art. S. Les fermans exigés des bâtiments marchands français, à leur pasnage dans les Dardanelles et dans le Bosphore , leur seront...créée par la présente convention soit exécutable dam toutes les provinces de l'empire ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées...