 Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir notamment les bassins du Niari,...  L'Année politique - Pagina 309geredigeerd door - 1886Volledige weergave - Over dit boek
 | Belgium - 1885 - 418 pagina’s
...DISPOSITIONS CONNEXES. Ант. 1". Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : I* Dans tous les territoires constituant le bassin du...bassin est délimité par les crêtes des bassins conligus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ugowé, du Schari et du Nil, au nord¡ par... | |
 | 1884 - 734 pagina’s
...la première séance, le 15 novembre, un projet de déclaration, traitant de la liberté du commerce dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, fut soumis aux délibérations de la Conférence. Comme personne ne savait encore exactement ce qu'étaient... | |
 | 1885 - 794 pagina’s
...dispositions connexes. Art. ier. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: i° Dans tous les territoires constituant le bassin du...contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord ; par la ligne de faîte orientale des affluents du lac Tanganyka,... | |
 | 1885 - 956 pagina’s
...délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord ; par la ligne de faite orientale des affluents du lac Tanganyka, à l'est; par les crêtes des bassins du Zambèze et de la Logé, au sud. Il embrasse, en... | |
 | 1885 - 788 pagina’s
...suivante: — Declaration. 1. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complete liberte: — (1.) Dans tous les territoires constituant le Bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est delimite par les eretes des bassins contigus, a savoir, notamment les Bassins du Niari, de l'Ogowe,... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 pagina’s
...affluents. » La commission s'est mise d'accord sur la résolution suivante : « Le bassin du Congo est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir, notamment, les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et da Nil, au nord ; par le lac Tanganîka, à l'est ; par les crêtes des bassins... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagina’s
...relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et de ses embouchures, après les mots. • Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents >, les mots : • y compris certaines régions situées entre ledit bassin et les deux Océans respectivement,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagina’s
...relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et de ses embouchures, après les mots : Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, les mots : « y compris certaines régions situées entre ledit bassin et les deux océans respectivement,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagina’s
...Gouvernement Impérial Allemand, sont tombés d'accord sur la déclaration suivante : Déclaration. — Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, c'est-à-dire — délimitation — le commerce de toutes les Nations jouira d'une complète liberté.... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 pagina’s
...CONNEXES. ARTICLE PREMIER. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du...contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au Nord; par la ligne de faîte orientale des affluents du lac Tanganyka,... | |
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