 | Belgium - 1900 - 518 pagina’s
...éprouvées. SECTION III. — DE L'AUTORITÉ MILITAIRE SUR LE TERRITOIRE DE L'ÉTAT ENNEMI. ART. 42. Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il...autorité est établie et en mesure de s'exercer. ART. 43. L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra... | |
 | 1875 - 794 pagina’s
...12, 13, et 14 Août. Voir Protocoles No. 10, 11 et 12.) § 1. Un territoire de l'un des belligérants est considéré comme occupé, lorsqu'il se trouve...autorité est établie et en mesure de s'exercer. § 2. L'autorité du pouvoir légal étant suspendue ou ayant passée de fait entre les mains de l'occupant,... | |
 | 1875 - 752 pagina’s
...seul soldat. Il faut « que la résistance locale ait cessé, » car, tant qu'elle (i) Art. 1. — Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il...placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. dure, elle est In manifestation la plus énergique possible de la souveraineté indigène. Enfin nous... | |
 | 1877 - 890 pagina’s
...territoire de l'état ennemi : Art. 1) Un territoire est considéré occupé, lorsqu'il se trouve jilaco de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation...du pouvoir légal étant suspendue et ayant passé défait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1877 - 204 pagina’s
...d'une portion de territoire, afin de gêner et d'entraver l'action du gouvernement national. Un pays est considéré comme occupé, lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée envahissante. Il peut y avoir occupation, alors même que la présence de troupes fait défaut, si... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - 1877 - 114 pagina’s
...des belligérants est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'antorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et ne dure qu'aussi longtemps qu'elle est en mesure de l'exercer. Öfverste Hammers förslag: §. 9. Les... | |
 | Rijnhold Antonie Klerck - 1879 - 228 pagina’s
...conferentie onveranderd werd overgenomen : Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se touve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires oü cette autorité est établie et en mesure de s'exercer. De definitie vond, behalve bij den generaal... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 pagina’s
...séance plénière du 5 août. Voir prot. n° III.) § 1er. Un territoire de l'un des belligérants est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité do l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 pagina’s
...par la Conférence). De l'autorité militaire sur le territoire de l'Etat ennemi. Article premier. Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il...ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité «st établie et en mesure de s'exercer. Art. 2. L'autorité du pouvoir légal étant suspendue et... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 pagina’s
...Conférence de Bruxelles (Juillet-Août {874). De l'autorité militaire sur le territoire de l'État ennemi. Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il...autorité est établie et en mesure de s'exercer. 2 L'autorité du pouvoir légal étant suspendue et ayant passé de fait entre les mains de l'occupant,... | |
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Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer. 
