 | 1867 - 784 pagina’s
...Traité. Cette Commission s'efforcera d'accomplir så tåche dans l'espace de trois mois. Si, aprés ce terme, elle n'a pu se mettre d'accord sur toutes...réclamations qui lui auront été présentées, celles qui n' auront pas encore été réglées seront soumises å une decision arbitrale. A eet effet Så Majesté... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pagina’s
...Danemark nommeront une commission spéciale qui aura à fixer le montant des indemnités respectives et qui se réunira à Copenhague au plus tard six...soumises à une décision arbitrale. A cet effet, LL. MM. le Roi de Prusse, l'Empereur d'Autriche et SM le Roi de Danemark s'entendront sur le choix... | |
 | 1865 - 430 pagina’s
...Danemark nommeront une'commission spéciale qui aura à fixer le montant des indemnités respectives et qui se réunira à Copenhague au plus tard six...seront soumises à une décision arbitrale. A cet effet Leurs Majestés le Roi do Prusse , l'Empereur d'Autriche et Sa Majesté le Roi de Danemark s'entendront... | |
 | 1865 - 636 pagina’s
...réunira à Copenhague au plus taid six semaines après l'échange des ratifications du présent traite. Cette commission s'efforcera d^accomplir sa tâche...seront soumises à une décision arbitrale. A cet eflet Leurs Majestés le roi de Prusse, l'empereur d'Autriche et Sa Majesté le roi de Danemark s'entendront... | |
 | 1867 - 750 pagina’s
...Traité. Cette Commission s'efforcera d'accomplir sa tåche dans l'espace de trois mois. Si, aprés ce terme, elle n'a pu se mettre d'accord sur toutes...n'auront pas encore été réglées seront soumises å une décision arbitrale. A eet effet Sa Majesté le Roi de Danemarc et Leurs Majestés l'Empereur... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pagina’s
...Danemark nommeront une commission spéciale qui aura à fixer le montant des indemnités respectives et qui se réunira à Copenhague au plus tard six...de trois mois. Si, après ce terme, elle n'a pu se metlre d'accord sur toutes les réclamations qui lui auront été présentées, celles qui n'auront... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pagina’s
...Danemark nommeront une commission spéciale qui aura à fixer le montant des indemnités respectives et qui se réunira à Copenhague au plus tard six...ratifications du présent traité. Cette Commission s'efTorcera d'accomplir sa lâche dans l'espace de trois mois. Si, après ce terme, elle n'a pu se... | |
 | 1865 - 632 pagina’s
...Danemark nommeront une commission spéciale qui aura à fixer le montant des indemnités respectives et qui se réunira à Copenhague au plus tard six...ratifications du présent traité. Cette commission s'efforci-ra d'accomplir sa tâche dans l'espace de trois mois Si, après ce terme. elle n'a pu se... | |
 | Austria - 1877 - 578 pagina’s
...Danemark nommeront une commission spéciale qui aura à fixer le montant des indemnités respectives et qui se réunira à Copenhague au plus tard six...seront soumises à une décision arbitrale. A cet effet Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche et le Roi 1864 de Prusse et Sa Majesté le Roi de Danemark s'entendront... | |
 | János Csarada - 1882 - 234 pagina’s
...commission spéciale qui aura à fixer le montant des indemnités respectives et qui se réunira a Copenhague au plus tard six semaines après l'échange...seront soumises à une décision arbitrale. A cet effet Leurs Majestés le Roi de Prusse, l'Empereur d'Autriche et Sa Majesté le Roi Danemark s'entendront... | |
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Danemark nommeront une commission spéciale qui aura à fixer le montant des indemnités respectives et qui se réunira à Copenhague au plus tard six semaines après l'échange des ratifications du présent traité. Cette commission s'efforcera d'accomplir... 
