Elle est particulièrement chargée de la confection du Dictionnaire de la langue française; elle fera, sous le rapport de la langue, l'examen des ouvrages importants de littérature, d'histoire et de sciences. Le recueil de ses observations critiques sera publié au moins quatre fois par an.

Elle nommera dans son sein, et sous l'approbation du premier Consul, un secrétaire perpétuel, qui continuera à faire partie du nombre des quarante membres qui la composent.

Elle pourra élire jusqu'à douze de ses membres parmi ceux des autres classes de l'Institut.

IV

La troisième classe sera composée de quarante membres et de huit associés étrangers.

Les langues savantes, les antiquités et les monuments, l'histoire, et toutes les sciences morales et politiques dans leur rapport avec l'histoire, seront les objets de ses recherches et de ses travaux; elle s'attachera particulièrement à enrichir la littérature française des ouvrages grecs, latins et orientaux qui n'ont pas encore été traduits.

Elle s'occupera de la continuation des recueils diplomatiques.

Elle nommera dans son sein, sous l'approbation du premier Consul, un secrétaire perpétuel, qui fera partie du nombre des quarante membres dont la classe est composée.

Elle pourra élire jusqu'à neuf de ses membres parmi ceux des autres classes de l'Institut.

Elle pourra nommer soixante correspondants nationaux ou étrangers.

V

La quatrième classe sera composée de vingt-huit membres et de huit associés étrangers.

Ils seront divisés en sections, désignées et composées ainsi qu'il suit :

Peinture, dix membres;
Sculpture, six idem;
Architecture, six idem;
Gravure, trois idem;

Musique (composition), trois idem.

Elle nommera, sous l'approbation du premier Consul, un secrétaire perpétuel, qui sera membre de la classe, mais qui ne fera point partie des sec

tions.

Elle pourra élire jusqu'à six de ses membres parmi ceux des autres classes de l'Institut.

Elle pourra nommer trente-six correspondants, pris parmi les nationaux ou les étrangers.

VI

Les membres associés étrangers auront voix délibérative seulement pour les objets de sciences, de littérature et d'arts; ils ne feront partie d'aucune section et ne toucheront aucun traitement.

VII

Les associés républicoles actuels de l'Institut feront partie des cent quatre-vingt-seize correspondants attachés aux classes des sciences, des belleslettres et des beaux-arts.

Les correspondants ne pourront prendre le titre de membres de l'Institut.

Ils perdront celui de correspondants lorsqu'ils seront domiciliés à Paris.

VIII

Les nominations aux places vacantes seront faites par chacune des classes où ces places viendront à vaquer; les sujets élus seront confirmés par le pre

mier Consul.

IX

Les membres des quatre classes auront le droit d'assister réciproquement aux séances particulières de chacune d'elles et d'y faire des lectures lorsqu'ils en auront fait la demande.

Ils se réuniront quatre fois par an en corps d'Institut, pour se rendre compte de leurs travaux.

Ils éliront en commun le bibliothécaire et les sous-bibliothécaires de l'Institut, ainsi que les agents qui appartiennent en commun à l'Institut. Chaque classe présentera à l'approbation du Gouvernement les statuts et règlements particuliers de sa police intérieure.

X

Chaque classe tiendra, tous les ans, une séance publique, à laquelle les trois autres assisteront.

XI

L'Institut recevra annuellement du trésor public

quinze cents francs pour chacun de ses membres non associés, six mille francs pour chacun de ses secrétaires perpétuels, et, pour ses dépenses, une somme qui sera déterminée tous les ans, sur la demande de l'Institut, et comprise dans le budget Idu Ministre de l'intérieur.

XII

Il y aura pour l'Institut une commission administrative, composée de cinq membres, deux de la première classe et un de chacune des trois autres, nommés par leurs classes respectives.

Cette commission fera régler, dans les séances générales prescrites par l'article 1x, tout ce qui est relatif à l'administration, aux dépenses générales de l'Institut et à la répartition des fonds entre les quatre classes.

Chaque classe réglera ensuite l'emploi des fonds qui lui auront été assignés pour ses dépenses, ainsi que ce qui concerne l'impression et la publication de ses mémoires.

XIII

Tous les ans, les classes distribueront des prix, dont le nombre et la valeur sont réglés ainsi qu'il suit:

La première classe, un prix de trois mille francs; La seconde et la troisième classe, chacune un prix de quinze cents francs;

Et la quatrième classe, des grands prix de peinture, de sculpture, d'architecture et de composition

musicale. Ceux qui auront remporté un de ces quatre grands prix seront envoyés à Rome et entretenus aux frais du Gouvernement.

XIV

Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Pour ampliation :

Le Ministre de l'intérieur,

Signé : CHAPTAL.

Le premier Consul,
Signé : BONAPARTE.

Par le premier Consul:

Le Secrétaire d'État,
Signé HUGUES B. MARET.

CONFIRMATION DE L'INSTITUT.

(Charte de 1814.)

Les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte restent en vigueur, jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé (". (Art. 68.)

(1) La même disposition se trouve dans la Charte de 1830 (article 59).