DÉCRET IMPÉRIAL DU 11 Αούτ 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu le décret du 14 avril 1855, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Un prix de la valeur de vingt mille francs sera, tous les deux ans, décerné en notre nom par l'Institut impérial de France, dans sa séance publique commune aux cinq Académies. Ce prix sera attribué, tour à tour, dans l'ordre des lettres, des sciences et des arts, à une œuvre ou à une découverte désignée par la majorité des suffrages des Académies réunies. Il remplacera le prix triennal institué par le décret du 14 avril 1855, et sera décerné, pour la première fois, dans la séance du 15 août 1860, entre les auteurs des ouvrages qui se seront produits dans l'ordre des lettres pendant les six der nières années. ART. 2. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Saint-Cloud, le 11 août 1859. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Pour ampliation : Signé : ROULAND. Pour le Directeur du personnel et du secrétariat général, Le Chef du bureau des archives, Signé : A. RENAult. DÉCRET IMPÉRIAL DU 22 DÉCEMBRE 1860. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre Ministre d'État; Vu les décrets du 14 avril 1855 et du 11 août 1859; Prenant en considération le vœu qui nous a été exprimé par l'Institut impérial de France, relativement à l'application du décret du 11 août 1859, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Le prix biennal de vingt mille francs institué par notre décret du 11 août 1859 sera attribué tour à tour, à partir de 1861, à l'œuvre ou à la découverte la plus propre à honorer ou à servir le pays qui se sera produite pendant les dix dernières années dans l'ordre spécial des travaux que représente chacune des cinq Académies de l'Institut impérial de France. Il sera décerné en notre nom par l'Institut, dans sa séance publique du 15 août, sur la désignation successive de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belleslettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts, de l'Académie des sciences morales et politiques. Cette désignation devra être sanctionnée par la majorité des suffrages des cinq Académies réunies. Le prix ne pourra, en aucun cas, être partagé.. ART. 2. Notre Ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 22 décembre 1860. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Pour ampliation : Le Chef de division du cabinet, Signé: JULES DE Saux. Signé: WALEWSKI. DÉCRET IMPÉRIAL DU 25 AVRIL 1863. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, SALUT. Vu l'arrêté consulaire du 3 pluviôse an xi, portant organisation de la quatrième classe de l'Institut, sous le titre de Classe des beaux-arts (devenue Académie des beaux-arts); Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1 1816, prescrivant de nouvelles dispositions relatives à l'organisation de l'Académie des beaux-arts; Vu le règlement adopté par ladite Académie, approuvé par ordonnance royale du 7 juillet 1816; Vu la lettre adressée par l'Académie, par son secrétaire perpétuel, à notre Ministre d'État, le 16 mars 1863, et les considérations qui y sont développées; Sur le rapport de notre Ministre d'État, Avons décrété et DÉCRÉTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Le nombre des correspondants de l'Académie des beaux-arts, tant nationaux qu'étrangers, fixé à quarante par l'article Lx du règlement susvisé, est porté à cinquante. |