 | France - 1815 - 1208 pagina’s
...réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en serout échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et... | |
 | France - 1814 - 474 pagina’s
...décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié,...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé fe cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagina’s
...décrète. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées eu même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectif^ l'ont signé et y ont... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pagina’s
...même force et valeur que s'il éloil inséré mol à mol au traité de ce jour. Il sera ratifié, el les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipolentiaires respectifs l'ont signé el y onl apposé le cachel de leurs armes. Fail à Paris... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 pagina’s
...séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, de 20 Novembre, l'an de grâce 1815. (LS) Signé RICHELIEU. (LS} Signé le Prince DE RASOUMOFFSKY.... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 pagina’s
...décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera • ratifié...seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotemiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de iiurs aimes. Fait a Paris ,... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 pagina’s
...additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce JMir. Il sera ratifié , et les ratifications en seront...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cathet Je U-urs armes. Fait a Paris , le 3o mai de l'an de grâce... | |
 | 1815 - 554 pagina’s
...présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au trailé patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pagina’s
...décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seronf échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé ,... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 pagina’s
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont 'signé et y ont apposé le cachet de... | |
| |
Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
