De l'origine, de la nature, des progrès, et de l'influence des établissemens consulairesDentu, 1815 - 320 pagina's |
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De l'origine, de la nature, des progrès, et de l'influence des établissemens ... David Bailie Warden Volledige weergave - 1815 |
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Populaire passages
Pagina 125 - L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Pagina 105 - Tout agent politique est la parole du gouvernement et le gouvernement ne doit agir ni parler par le ministère d'un homme qui aurait à craindre. Il faut donc, à l'égard des agents du gouvernement, suivre les raisons tirées de leur caractère représentatif, et non pas celles qui dérivent des rapports ordinaires des choses. — «Si ces agents abusent de leur caractère, on les fait cesser; mais pour les faire cesser, l'étranger, — (souverain ou particulier,) — doit s'adresser au gouvernement...
Pagina 108 - Dans les principes du droit politique, la mission du commissaire Danois est essentiellement limitée aux bons offices d'un protecteur qui recommande, et ne s'étend pas aux actes d'un fondé de pouvoir qui régit ou qui dispose. Je conviens qu'un droit, plus ancien et plus sacré que le droit politique, je veux dire le droit social, autorise tout homme à suivre les affaires d'un absent qui ne connaît pas sa situation personnelle, et qui a besoin des secours spontanés de...
Pagina 225 - XLIII dudit traité, de déterminer la nature et l'étendue des fonctions des consuls, «et « qu'une convention relative à cet objet serait faite immédiatement « après la signature du présent traité , et serait censée en faire par...
Pagina 110 - ... de tous ceux qui n'en ont point, qui est partie principale dans les affaires importantes, et partie jointe dans toutes. Cette institution admirable qui manquait aux anciens, est une barrière contre les surprises, les dénis de justice, les violences et les abus: la partie publique agit, et tous les droits sont conservés; elle veille, et tous les citoyens sont tranquilles; elle exerce toutes les actions du public; elle...
Pagina 196 - L'établissement des consuls n'a eu d'autre but que l'avantage, l'agrandissement, la sûreté et la police du commerce des nations les unes chez les autres.
Pagina 45 - Consules habeant plenam jurisdictionem ordinandi, gubernandi, compellendi, ministrandi, puniendi, et omnia alia faciendi super omnes personas de terris nostris ad ipsas partes ultramarinas navigantes, et in ipsa terra residentiam facientes, et super omnes naves et alia ligna de terris nostris illuc...
Pagina 255 - II , par la grâce de Dieu , roi de la GrandeBretagne, de France et d'Irlande, défenseur de la foi , duc de Brunswick et de Lunebourg, archi-trésorier et prince électeur du St-Empire romain , ete.
Pagina 225 - ... royaumes et pays de l'une et de l'autre , pour la commodité de leurs sujets qui y négocient, des consuls nationaux, qui jouiront du droit , immunité et liberté qui leur appartiennent , à raison de leurs exercices et fonctions ; et l'on conviendra dans la suite des lieux où l'on pourra établir lesdits consuls, ainsi que de la nature et de l'étendue de leurs fonctions. La convention relative à cet objet sera faite immédiatement après la signature du présent traité , et sera censée...
Pagina 197 - Les fonctions d'un consul sont donc diplomatiques .elles ont un air de dignité qui suppose dans le sujet élu d'un côté et accueilli de l'autre , un mérite particulier ;et son caractère public commande l'estime et la considération.