 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pagina’s
...12. a A défaut d'héritiers naturels et légitimes.... un sénatus-consulte organique, proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités, de...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur.... « En définissant les pouvoirs publics, la L'observation des lois, la conservation constitution de... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...mâles ; de Louis Bonaparte et de ses descendans mâles, un sénatusconsulle organique , proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nom nie l'empereur, et règle, dans sa famille, l'ordre d'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pagina’s
...mâles ; De Louis Bonaparte et de ses descendans mâles, Un sénatus-consulte organique , proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. VIII. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont... | |
 | 1806 - 392 pagina’s
...proposé au sénat par Jcs titulaires des grandes dignités de l'empire , et soumis à I acceptation du peuple, nomme l'empereur , et règle dans sa famille...du nouvel empereur est Consommée , les affaires de l'état sont gouvernées par les ministres , qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | 1806 - 482 pagina’s
...à Joseph Bonaparte et à ses desccndans naturels et légitimes , par ordre de pritnogénïture et de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendaus mâles , la dignité impériale est dévolue... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 pagina’s
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes . par ordre de primogéniture , et de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance* 7. A défaut d'héritier naturel et légitime et d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte î . A... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 pagina’s
...mâles; un Sènatvs consulte prganique, proposé au Sénat par les Titulaires des grandes dignir tés de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans «a Famille l'ordre de J'Hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des Femmes et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 pagina’s
...déférée à . Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur de' scendance. ART. VII. A défaut d'Héritier naturel et légitime ou d'Héritier adoptif de NapoL... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pagina’s
...mâles, De Louis Bonaparte et de ses descendais mâles, Un sénatns-consulte organique, proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de...à l'acceptation du peuple , nomme l'Empereur, et régledans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des... | |
 | France - 1804 - 324 pagina’s
...mâles ? De Louis Bonaparte et de ses descendans mâles , Un sénatus-consulte organique -, proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et régle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des... | |
| |
Corps législatif et du conseil d'État, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
