Journal des économistesGuillaumin, 1906 From 1882 to 1889 includes the Comptes rendus of the Société de Statistique de Paris. |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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Populaire passages
Pagina 11 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Pagina 85 - ... de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, de se conformer aux prescriptions suivantes.
Pagina 69 - ... quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires, ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail. ART. 413. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront...
Pagina 421 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Pagina 69 - Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons et entrepreneurs d'ouvrage qui, à l'aide d'amendes, défenses, proscriptions, interdictions prononcées par suite d'un plan concerté, auront porté atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Pagina 460 - Le peuple qui a la souveraine puissance doit faire par lui-même tout ce qu'il peut bien faire ; et ce qu'il ne peut pas bien faire, il faut qu'il le fasse par ses ministres.
Pagina 262 - En cas de travaux urgents, dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement, le repos hebdomadaire pourra être suspendu pour le personnel nécessaire à l'exécution des travaux urgents.
Pagina 235 - La prochaine entrée en vigueur de la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, privés de...
Pagina 161 - Un an, 36 fr. Six mois, 19 fr. Union postale : Un an, 38 fr. Six mois, 20 fr.
Pagina 237 - ... les services dépendant du ministère des Travaux publics, concernant l'application des lois et règlements sur les conditions du travail dans les mines minières et carrières, ainsi que les mesures de prévoyance et d'assistance en faveur des ouvriers mineurs (budget ordinaire du ministère des Travaux publics: chapitres 3, 40, 41, 54).