Pasinomie, ou: collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueLibrairie de jurisprudence de H. Tarlier, 1843 |
Overige edities - Alles bekijken
Pasinomie, ou: collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlements ... Volledige weergave - 1838 |
Pasinomie, ou: collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlements ... Belgium Volledige weergave - 1839 |
Pasinomie, ou: collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlements ... Belgium Volledige weergave - 1848 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1er juillet accorde un brevet affaires étrangères alignement années au sieur Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril ayant l'administration belge Belgique Bruxelles Bull Bulletin officiel bureau centimes chargé de l'exécution chevalier de l'ordre commissaires commune concession concessionnaires conseil communal députation permanente domicilié à Bruxelles douanes février Flandre-Occidentale gouvernement Hasselt houille inséré au Bulletin jours de service juin l'administration de l'ordre l'art l'article l'exécution du présent l'ordre à dater l'ordre de Léopold Liége ment mètres mil huit cent ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des affaires ministre des travaux navires néerlandais nomme le sieur Nothomb novembre octobre offic portera la décoration prendra rang présent arrêté présente nomination procès-verbal proposition province province d'Anvers province de Hainaut province de Limbourg province de Luxembourg rang dans l'ordre ressort canton route royal qui accorde royal qui nomme section seigle sera inséré seront société Terneuzen thomb tion