 | 1825 - 646 pagina’s
...ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté...le pavillon français , en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. 2.. lies habitans actuels de la partie française de SaintDomingue verseront... | |
 | Alexandre Moreau de Jonnès - 1825 - 374 pagina’s
...ports , soit sur les navires , soit sur les marchandises , tant à l'entrée qu'à la sortie , seront égaux et uniformes pour tous les pavillons , excepté...le pavillon français , en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. — Une convention du 3l octobre suivant, étend à l'île entière cette... | |
 | 1825 - 682 pagina’s
...ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté...le pavillon français, en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. 2. Les habitans actuels de la partie française de Saint-DoJ mingue verseront... | |
 | Placide Justin - 1826 - 664 pagina’s
...ports , soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté...le pavillon français , en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. . « Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront... | |
 | France - 1826 - 678 pagina’s
...ports, soit xur les navires, soit sur les marchandises, tant h l'entrée qu'à la sortie, seront tgaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français, en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. 2. Les habitans actuels de la partie française de SaintDomingue verseront... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832 - 496 pagina’s
...la France; tandis qu'en exigeant que les droits perçus par le gouvernement de Saint-Domingue seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté...le pavillon français , en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié, la couronne traite avec le gouvernement de Saint-Domingue comme avec une... | |
 | France - 1839 - 552 pagina’s
...ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté...le pavillon français, en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. 2. Les habitans actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1846 - 1030 pagina’s
...ces Navires, soit sur les Marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniforms pour tous les Pavillons, excepté le Pavillon Français, en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. II. Les habitans actuels de la Partie Française de Saint-Domingue verseront... | |
 | Antoine Marie Thérèse MÉTRAL - 1841 - 370 pagina’s
...ports j soit sur les navires , soit sur les marchandises , tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons , excepté le pavillon français ., en faveur diujttel ces droits seront réduilu de moitié. 2. Les habitons actuels de la partie française de... | |
 | Victor Schoelcher - 1843 - 504 pagina’s
...ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie , seront égaux et uniformes pour tous les pavillons , excepté...le pavillon français, en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. premier échéant au trente-un décembre mille huit cent viiiglcinq, la... | |
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Les ports de la Partie Française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour... 
