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Boeken Boek 1 - 10 van 24 over Le ministre d'Etat, assisté du président du conseil d'Etat (qui tiendra la plume),....
" Le ministre d'Etat, assisté du président du conseil d'Etat (qui tiendra la plume), remplira exclusivement, par rapport à l'Empereur et aux princes et princesses de la famille impériale, les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état... "
L'Ami de la religion - Pagina 720
1853
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 2

1857
...du Conseil d'Etat (qui tiendra la plume ), remplira exclusivement , par rapport a l'Empereur et aux princes et princesses de la famille impériale , les...actes prescrits ou autorisés par le Code Napoléon. 18. — «Art. 14. Ces actes seront inscrits sur un registre tenu parle président du Conseil d'Etat,...
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Mercure de France, Volume 24

1806
...l'Empire remplira exclusivement, par rapport à nous et aux princes et princesses de notre maison , les fonctions attribuées par les lois aux officiers...tous autres actes prescrits ou autorisés par le code civil. XV. Ces actes seront transcrits sur un registre double, tenu par le secrétaire de l'état de...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...l'Empire remplira exclusivement , par rapport à nous et aux Princes et Princesses de notre maison , les fonctions attribuées par les lois aux officiers...les actes de naissance, d'adoption , de mariage , et tou» autres actes prescrits ou autorisés par le Code civil. i5. Ces actes seront transcrits sur un...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...et Princesses de notre maison, les fonction» attribuées pat . . les lois aux Officiers de l'Etat, civil. En conséquence, il recevra les actes de naissance, d'adoption, de mariage, et tous autres actes prescrite ou autrorisés par le code civil. ART. XV. Ces actes seront transcrits sur un registre double,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...Princes et Princesses de notre maison , les fonctions attribuées par les lois aux Officiers de l'Etat civil. En conséquence, il recevra les actes de naissance, d'adoption, de mariage, et tous autres actes prescrit* bu autrorisés par le code civil. ART. XV. Ces actes seront transcrits sur un registre double,...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pagina’s
...à l'archichanceliejc de l'Empire , le droit de remplir exclusivement , par rapport à nous, et aux princes et princesses de la famille impériale , les...attribuées par les lois aux officiers de l'état sent, la puissance paternelle pendant leur minorité*, et conserve toujours à leur égard un pouvoir...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1813
...et aux princes et princesseé de «raison, les fonctions attribuées par les lois aux officier* da l'état civil. " En conséquence, il recevra les actes...tous autres» actes prescrits ou autorisés par le coi'e-civil. 15. Cénacles seront transcrits sur un registre double, tenu par le secrétaire de l'état...
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Bulletin des lois

France - 1816
....** Notre chancelier remplira , par rapport à nous et aux princes et princesses de notre maison , les fonctions attribuées par les lois aux officiers...En conséquence, il recevra les actes de naissance, de mariage, de décès, et tous autres actes de l'état civil prescrits ou autorisés par Je Code civil....
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825
...salut: — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui à Nous et aux Princes et Princesses de notre Maison, les fonctions attribuées par les Lois aux Officiers...En conséquence il recevra les actes de naissance, de mariage, de décès, et tous autres actes de l'état civil prescrits ou autorisés par le Code civil...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ... et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - 1835
...l'empire remplira exclusivement, par rapport à nous et aux princes et princesses de notre maison , les fonctions attribuées , par les "lois aux officiers...d'adoption, de mariage, et tous autres actes prescrits bu autorisés ]iar le code civil. ART. XV. Ces actes seront transcrits sur un registre double, tenu...
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