Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek 1 - 10 van 18 over ... l'autorisation de l'Empereur. A cet effet, il lui sera adressé, le cas échéant,....
" ... l'autorisation de l'Empereur. A cet effet, il lui sera adressé, le cas échéant, une lettre close qui indiquera, en outre, le lieu où l'acte doit être reçu. Cette lettre sera transcrite en entier dans l'acte. "
L'Ami de la religion - Pagina 720
1853
Volledige weergave - Over dit boek

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 2

1857
...d'adoption ou de reconnaissance d'enfant naturel, que sur l'autorisation de l'Empereur. A cet effet, il lui sera adressé, le cas échéant, une lettre...Cette lettre sera transcrite en entier dans l'acte. 21. — « Art. 20. Les actes ci dessus mentionnés qui , par suite de circonstances particulières...
Volledige weergave - Over dit boek

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...d'enfans naturels , qu'après qu'il lui aura apparu de l'autorisation de l'Empereur. A cet effet , il lui sera adressé , le cas échéant ;. une lettre...l'acte doit être reçu. Cette lettre sera transcrite eu entier dans l'acte. 2i. Les actes ci-dessus mentionnés , qui par l'effet de circonstances particulières...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...d'enfans naturels, , . qu'après qu'il lui aura apparu de l'autorisation «Je l'Empereur. A cet eftet, il lui sera adressé, le cas ' * échéant, une lettre close qui indiquera en ouire, le - lieu où l'acte doit être reçu. Cette lettre sera transcrite en entier dans l'acte. ....
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1813
...d'enfans naturels, qu'après qu'il ùii aura apparu, de l'autorisation de l'empereur. A cet effet, il lui sera adressé» le cas échéant, une lettre close qui indiquera en outre le lien où l'acte doit être reçu. Cette lettre sera transcrite «« entier dans l'acte. ïl. Les actes...
Volledige weergave - Over dit boek

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...effet, il lui sera adressé, le cae échéant, une lettre-close qui indiquera en outre le lien •eu l'acte doit être reçu. Cette lettre sera transcrite en -entier dans l'acte. 21. Les actes «¡-dessus mentionnés qui, par l'effet de circonstances particulières, seraient dressés...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ... et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - 1835
...apparu de l'autorisation de l'empereur. A' cet effet, il lui sera adressé, le cas e'ché¡ini. uire lettre close, qui indiquera en outre, le lieu où...Cette lettre sera transcrite en entier dans l'acte. Акт. XXI. Les actes ci -dessus mentionnés, qui, par l'effet de circonstances particulières, seraient...
Volledige weergave - Over dit boek

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...d'enfans naturels , qu'après qu'il lui aura apparu de l'autorisation de l'empereur : à cet effet, il lui sera adressé, le cas échéant, une lettre...Cette lettre sera transcrite en entier dans l'acte. ai. Les actes ci-dessus mentionnés qui, par l'effet de circonstances particulières, seraient dressés...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois

France - 1853
...sera adressé, le cas échéant, une te close qui indiquera, en outre, le lieu où l'acte doit êtrenf Cette lettre sera transcrite en entier dans l'acte. (Statut de 1806, art. 20.) 20. Les actes ci-dessus mentionnés, qui, par suite de & constances parliculièrrs, seraient dressés...
Volledige weergave - Over dit boek

LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...d'enfaut naturel, que sur l'autorisation de l'empereur. A cet effet, il lui sera adressé, lecaséchéant, une lettre close qui indiquera, en outre, le lieu où l'acte doit être reçu. Celte lettre sera transcrite en entier dans l'acte. (Statut de 1806, art. 20.) 20. Les actes ci-dessus...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1855
...d'adoption ou de reconnaissance d'enfant naturel, que sur l'autorisation de l'Empereur. A cet effet, il lui sera adressé, le cas échéant, une lettre...lieu où l'acte doit être reçu. Cette lettre sera inscrite en entier dans l'acte. (Statut de 1806, art. 20.) Art. 20. Les actes ci-dessus mentionnés,...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. PDF downloaden