Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1,Nummers 754-779Imprimerie nationale, 1883 |
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1,Nummers 1062-1101 France Volledige weergave - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2,Nummers 55-76 France Volledige weergave - 1872 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 janvier 27 février anglais devant expirer août appareils Armengaud aîné Armengaud jeune autorisé avril beaux-arts boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis boulevard Saint-Martin brevet anglais devant Brevet brevet anglais Brevet de quinze Bull Bulletin des lois centimes cession enregistrée chemins de fer concessionnaire d'invention de quinze décembre électrique enregistrée au secrétariat fabrication février fonds de concours gaud jeune Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Nouveau système novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline septembre 1881 sera inséré sieur Signé JULES GRÉVY télégraphes titre de fonds travaux publics