 | 1902 - 524 pagina’s
...travail, le chef d'entreprise doit déposer à la mairie, qui lui en délivre immédiatement récépissé, un certificat de médecin indiquant l'état de la...l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. « La déclaration d'accident pourra être faite dans les mêmes conditions par... | |
 | 1899 - 580 pagina’s
...et adresses des témoins de l'accident. Le déclarant produit en même temps un certificat médical indiquant l'état de la victime, les suites probables...l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. Lorsque le chef d'industrie omet de faire sa déclaration, la victime ou ses... | |
 | 1892 - 1186 pagina’s
...déclaration sera joint, produit, par le patron, un certificat du médecin indiquant, l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certificat médical sera remis, séance... | |
 | 1901 - 1550 pagina’s
...d'entreprise doit déposer à la mairie, qui lui en délivre immédiatement récépissé, un CITlifical de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident, cl l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat délinilif. La déclaration... | |
 | M. de Ramaix - 1891 - 284 pagina’s
...procès-verbal. A cette déclaration est joint un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. La même déclaration pourra être faite par la victime ou ses ayants droit.... | |
 | 1892 - 778 pagina’s
...déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. • — A l'occasion de la revision du règlement sur le service de santé en... | |
 | 1892 - 1196 pagina’s
...déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certiflcat médical sera remis, séance... | |
 | Maurice Dufourmantelle - 1893 - 302 pagina’s
...témoins de l'accident ; le patron y joindra un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. Le maire remet un récépissé de sa déclaration et du certificat médical,... | |
 | 1893 - 648 pagina’s
...procès-verbal ; à la déclaration sera joint un certificat médical indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident, et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. Si l'accident est grave, le maire transmettra le tout au juge de paix, qui procédera... | |
 | Louis Bouquet - 1893 - 540 pagina’s
...déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat de médecin indiquant l'étal du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certificat sera remit, séance tenante,... | |
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Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. 
