Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1862 |
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 50 France Volledige weergave - 1812 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français France Volledige weergave - 1822 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 44 France Volledige weergave - 1809 |
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acte en date anglaise de quatorze août autorisé AVONS DÉCRÉTÉ avril boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet d'invention Bull Bulletin des lois cembre cent centimes certificat d'addition cession enregistrée CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer commerce compagnie Conseil d'État Conseil d'État entendu Corps législatif crédit crédits d'État au département d'invention de quinze décembre déclare d'utilité publique DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'agriculture département des finances dépenses déposée EMPEREUR enregistrée au secrétariat extraordinaires fabricant fabrication février garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier JOACHIM MURAT juillet juin justice l'article l'Empereur l'exécution du présent mars mécanicien mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'État palais des Tuileries perfectionnements apportés préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue Saint-Sébastien SALUT Sénat sera inséré service sieur Barrault sieur Mathieu sieur Ricordeau Signé NAPOLÉON système travaux publics volonté nationale
Populaire passages
Pagina 123 - L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription , soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre...
Pagina 714 - Grande-Bretagne et d'Irlande s'engagent à arrêter, aussitôt après la signature de la présente convention, les dispositions nécessaires pour envoyer sur les côtes du Mexique des forces de terre et de mer combinées, dont l'effectif sera déterminé par un échange ultérieur de communications entre leurs gouvernements, mais dont l'ensemble devra être suffisant pour pouvoir saisir et occuper les différentes forteresses et positions militaires du littoral mexicain. Les commandants des forces...
Pagina 347 - Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861.
Pagina 15 - Extrait da procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. Le département de l'Eure est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a...
Pagina 120 - ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres , les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en 'surveiller la publication.
Pagina 461 - Sa Majesté le Roi des Belges se réservant expressément le droit de régler le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux Puissances qui sont restées ou resteront en dehors de ce traité.
Pagina 26 - Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin 1853.
Pagina 701 - L'administration qui opérera le remboursement du montant de valeurs déclarées non parvenues à destination sera subrogée à tous les droits du propriétaire. A cet effet , la partie prenante devra , au moment du remboursement, consigner par écrit les renseignements propres à faciliter la recherche des valeurs perdues et subroger à tous ses droits ladite administration.
Pagina 449 - En conséquence , le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il ya lieu, par voie d'expropriation , conformément...
Pagina 715 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le dix avril, l'an de grâce mil huit cent cinquante-quatre.