 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 pagina’s
...la Métropole, de la manière et avec les conséquences indiquées ¿ l'Article IX. ARTICLE ХГ. . L'exécution des engagements réciproques contenus...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun... | |
 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 pagina’s
...d'argent. ART. 12. Le droit d'accession à la présente convention est réservé à tout autre État qui en accepterait les obligations, et qui adopterait...qui concerne les espèces d'or et d'argent ('). ART. 15. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée,... | |
 | 1866 - 888 pagina’s
...d'argent. Art. 12. Le droit d'accession à la présente Convention est réservé à tout autre État qui en accepterait les obligations et qui adopterait...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitirtionnelles d* celles... | |
 | 1887 - 810 pagina’s
...les clauses et admission a. lous les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 16. — L'exécution des engagements réciproques contenus...présente Convention est subordonnée, en tant que besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagina’s
...espèces d'or et d'argent. XII. — Le droit d'accession à la présente Convention est réservé à tout autre Etat, qui en accepterait les obligations...de l'Union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argenl. XIII. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention... | |
 | 1865 - 1160 pagina’s
...d'argent. ABT. 12. Le droit d'accession Jt la présente convention est réservé à tout autre État qui en accepterait les obligations, et qui adopterait..., en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent ('). ABT. 15. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée,... | |
 | 1866 - 624 pagina’s
...d'argent. ART. 12. Le droit d'accession h la présente convention est réservé à tout autre État qui en accepterait les obligations, et qui adopterait...convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles... | |
 | France - 1866 - 612 pagina’s
...leurs espèces d'or et d'argent. 12. Le droit d'accession à la présente convention est réservé à tout autre Etat qui en accepterait les obligations...en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pagina’s
...• ART. 12. — Le droit d'accession à la présente convention est réservé à tout autre - État qui en accepterait les obligations et qui adopterait...en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. » Adopté sans observations. • ART. 13. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans... | |
 | France - 1867 - 1102 pagina’s
...et d'argent. 12. Le droit d'accession à la présente Convention est réservé à tout antre État qui en accepterait les obligations et qui adopterait...en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée,... | |
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L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes... 
