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Boeken Boek 1 - 10 van 132 over L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est....
" L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 235
door Belgium - 1866
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889
...la Métropole, de la manière et avec les conséquences indiquées ¿ l'Article IX. ARTICLE ХГ. . L'exécution des engagements réciproques contenus...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun...
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Revue de la numismatique belge [afterw.] Revue belge de numismatique [afterw ...

1865
...d'argent. ART. 12. Le droit d'accession à la présente convention est réservé à tout autre État qui en accepterait les obligations, et qui adopterait...qui concerne les espèces d'or et d'argent ('). ART. 15. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 1-4;Volume 6;Volumes 21-24

1866
...d'argent. Art. 12. Le droit d'accession à la présente Convention est réservé à tout autre État qui en accepterait les obligations et qui adopterait...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitirtionnelles d* celles...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 1-4;Volumes 21-24;Volume 27

1887
...les clauses et admission a. lous les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 16. — L'exécution des engagements réciproques contenus...présente Convention est subordonnée, en tant que besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

1865
...espèces d'or et d'argent. XII. — Le droit d'accession à la présente Convention est réservé à tout autre Etat, qui en accepterait les obligations...de l'Union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argenl. XIII. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention...
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Revue de la numismatique belge

1865
...d'argent. ABT. 12. Le droit d'accession Jt la présente convention est réservé à tout autre État qui en accepterait les obligations, et qui adopterait..., en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent ('). ABT. 15. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée,...
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Revue belge de numismatique et de sigillographie

1866
...d'argent. ART. 12. Le droit d'accession h la présente convention est réservé à tout autre État qui en accepterait les obligations, et qui adopterait...convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 66

Jean Baptiste Duvergier - 1866
...leurs espèces d'or et d'argent. 12. Le droit d'accession à la présente convention est réservé à tout autre Etat qui en accepterait les obligations...en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1866
...• ART. 12. — Le droit d'accession à la présente convention est réservé à tout autre - État qui en accepterait les obligations et qui adopterait...en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. » Adopté sans observations. • ART. 13. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans...
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Bulletin des lois

France - 1867
...et d'argent. 12. Le droit d'accession à la présente Convention est réservé à tout antre État qui en accepterait les obligations et qui adopterait...en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée,...
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