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Boeken Boek 1 - 10 van 85 over Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence....
" Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 169
1866
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droit.-, dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1-46

1873
...avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la premère fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement...été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 2. — Sera...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 1-4;Volume 6;Volumes 21-24

1866
...été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la .première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement...été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 2. Sera réciproquement...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der ...

M H. Loewy - 1861
...d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de...été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux, ^j La propriété...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 61

1861
...d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de...été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder «Ne fiiée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 8-9

Charles Hen - 1861
...d'ouvrages publiés, pour la première fois, dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de...été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre- pays ne pourra excéder celle fixé par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 18

Karl Friedrich Lucian Samwer - 1861
...d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de...été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété...
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Bulletin des lois

France - 1861
...d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de...été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pajs ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 17,Nummer 1

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Charles Samwer, Karl Samwer, J. Pinhas, Julius Hopf - 1861
...première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés aue pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété...
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Das Staatsarchiv, Volume 3

1862
...été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement...le pays où- la publication originale a été faite , et4 la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour...
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