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Boeken Boek 1 - 10 van 82 over Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur....
" Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 166
door Belgium - 1866
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 51

1882
...compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit; 4e La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays et être, en outre, enregistrée conformément aux dispositions de l'art. 3. Pour les ouvrages publiés par livraisons,...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...l'enregistrement de l'œuvre originale, et, en totalité, dans un délai de trois ans, ;> partir de la même date. •4° La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays, et enregistrée conformément aux prescriptions du présent trailé (article 2). Pour les ouvrages publiés...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à partir dudit dépôt; 4° La Irnduelion devra être publiée dans l'un des deux pays, et être elle-même...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...l'enregistrement et du dépôt de l'ouvrage original, effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit. 4° La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays, et être elle-même déposée et enregistrée conformément aux dispositions de l'art.o. 5° Pour les ouvrages publiés...
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - 1852 - 158 pagina’s
...dépôt de l'original, et en totalité dans le délai de trois ans à partir du dit dépôt. Condition 4. La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays, et être enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'article 8. Pour les ouvrages publiés...
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Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts

1853
...le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit , et , en totalité , dans le délai de trois ans , à partir dudit dépôt. li° La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays et être ellemême enregistrée...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volume 1

Charles Hen - 1854
...le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original effectués, ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à partir dudit dépôt; 4° La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays, et être ellemême enregistrée...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854
...le délai d'un an à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original, effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trou ans, à partir dudil dépôt; •io La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays,...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaumont - 1854 - 643 pagina’s
...du dépôt de l'original, et en totalité dans le délai de trois ans, à partir dudit dépôt ; *° La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays, et être enregistrée et déposée conformémenfaux dispositions de l'article 8. Pour les ouvrages publiés...
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Deutsche Viertel-Jahrsschrift, Volumes 69-72

1855
...le délai d'un an à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original, effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à partir du dit dépôt ; 4) La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays, et être elle môme...
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