Bulletin des lois de la République Française, Volume 16

00 Idem 10 décembre 18 avril 19 mars 1er janvier 27 août Albertville Annecy Annecy Haute-Savoie ans de service août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin blessure Brigadier Bulletin des lois capitaine Chambéry Savoie chevalier cinq campagnes Conseil d'État entendue coupes extraordinaires cret d'État au département d'infanterie de ligne DATES Décision DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS DOMICILE donnance Doubs douze enfants écision février Finistère François Haute-Marne huit campagnes Isère Joseph juillet l'époque de jouissance l'ordre impérial Légion d'honneur légion de gendarmerie lieutenant maréchal des logis marine militaires ministre des finances ministre secrétaire d'État Nice Alpes-Maritimes NOMS ET PRÉNOMS novembre octobre Ordonnance du 19 pension de retraite pensions civiles Père de douze portions égales PRÉNOMS des pensionnaires présent décret QUALITÉS OU GRADES quatre campagnes QUOTITÉ régiment d'infanterie Rochette Savoie Rumilly Haute-Savoie Saint-Cloud Septembre 1860 Sergent service effectif Signé NAPOLÉON six campagnes Soldat invalide Sospel titulaires veuve Villefranche Alpes-Maritimes vingt vingt-neuf ans