 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 476 pagina’s
...renouvelé et, confirmé par»celui d'Aixla-Chapelle , seront démolis dans le même espace de six mois , à compter du jour de la signature de la présente convention ; et que par rapport à la susdite rivière de Niagara et les lacs d'Erié , d'Ontario et de Champlain... | |
 | Mably (abbé de) - 1795 - 486 pagina’s
...gouverneurs respectifs des deux couronnes nommeront des personnes întendues , dans l'espace de trois mois , à compter du jour de la signature de la présente convention , ou plutôt si faire se pourra, qui tireront et marqueront lesdites lignes dans l'espace de trois... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 470 pagina’s
...généraux respectifs des daux couronnes nommeront des personnes entendues , dans l'espace de trois mois , à compter du jour de la signature de la présente convention , ou plutôt , si faire se pourra , qui tireront et marqueront lesdites lignes, dans l'espace de trois... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 476 pagina’s
...généraux respectifs des deux couronnes nommeront des personnes entendues , dans l'espace de trois mois , à compter du jour de la signature de la présente convention , ou plutôt , si faire se pourra , qui tireront et marqueront lesdites lignes, dans l'espace de trois... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1807 - 658 pagina’s
...susdites, et les Ratification* 'Seront échangées ici à St. Petersbourg entre les Ministres soussigné* dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature du présent Acte , ou plutôt s'il est possible. . \ • , !**•,'*' En foi de quoi Nous Soussigné*... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 pagina’s
...ratifications de la présente convention seront expédiées en bonne et dûe forme, et échangées dans l'espace de deux mois , à compter du jour de la signature des présens articles. v. En foi de quoi nous soussignés ministres plénipotentiaires de Sa Majesté... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 480 pagina’s
...le reposet la bonne intelligence réciproque , SMI et SMTC sont convenues de nommer pour cet effet des commissaires dans l'espace de deux mois , à compter...du jour de la signature de la présente convention j lesquels commissaires aurontà concerter les moyens d'assurer l'effet tantdesprincipesdemeurésfixés... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 494 pagina’s
...le reposet la bonne intelligence réciproque , SMI et SMT C; sont convenues de nommer pour cet effet des commissaires dans l'espace de deux mois , à compter du jour de la signature delà présente convention j lesquels commissaires auront à concerter les moyens d'assurer l'effet... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 pagina’s
...ART. X. La présente convention sera ratifiée**) par leurs Majestés et les ratifications échangées dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature, ou plulôt s'il se peut. ,.- A St. Pétersbourg, le 22. (il.) juin 1799Signé: CH. WHITWORTH. ', ,... | |
 | Savoy - 1844 - 512 pagina’s
...obligatoires pour les deux Parties. VIL Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature . ou plutôt si faire se peut En foi du quoi, Nous Plénipotentiaires l'avons signée en double original... | |
| |
Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires, l'avons signée en double original , et y avons apposé... 
