 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pagina’s
...Sa Majesté pourra juger nécessaires ou utiles dans l'intérêt du pays. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État , insérées...officiel , soient adressées aux cours , tribunaux et autorités administratives, pour qu'ils les observent et Cassent observer comme loi du royaume. Donné... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 pagina’s
...revêtues du sceau de l'Etat , insérées au Bulletin officiel , soient adressées aux cours , tribunaux et autorités administratives , pour qu'ils les observent et fassent observer comme loi du royaume. Donné à Bruxelles, le 7 novembre 1881. Signe, LÉOPOLD. Par le Roi : Les ministres des affaires étrangères... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 720 pagina’s
...: ( Texte de la loi. ) « Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues du sceau de Tétât , insérées au Bulletin officiel , soient adressées...observent, et fassent observer comme loi du royaume. • Donné ù . . . , le . . . » u Art. z. Les lois seront insérées au Bulletin officiel aussitôt... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - 668 pagina’s
...rapportées. Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues du sceau de l'État, insérées au Ttulletin officiel, soient adressées aux cours, tribunaux,...observent et fassent observer comme loi du royaume. Donné à Bruxelles , le 17 avril 1838. LÉOPOLD. Vu et scellé du sceau de l'État : Par le Roi :... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 730 pagina’s
...chambres , décrété et nous ordonnons ce -qui suit : ( Texte de la loi. ) « Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues du sceau de l'état , insérées...officiel , soient adressées aux cours, tribunaux et1 aux autorités administratives pour qu'ils las observent, et fassent observer comme loi du royaume.... | |
 | Belgium. Ministère des finances - 1836 - 436 pagina’s
...le» prélentes, revêtue» du sceau de l'État, insérées au Bulletin officiel, soient adressée» aux Cours , Tribunaux et aux Autorités administratives...observent et fassent observer comme Loi du Royaume. ', . ; ÉTAT litt. A, des marchandises d'Accises non prohibées au irunsttet rangées dans la 3« catégorie.... | |
 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1844 - 724 pagina’s
...Art. 5. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État, insérées...observent et fassent observer comme loi du royaume Donné à Windsor, le 8 Avril 1844. LËOPOLD. Par le Roi : ( 147 ) NB Les Annuaires îles années précédentes... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1837 - 1280 pagina’s
...In cas de récidive , l'emprisonnement pourra (•Ire porté à cinq ans. Hauduns et ordonnons que les présentes , revêtues du sceau de l'état, insérées...officiel, soient adressées aux cours, tribunaux et aux nulorités administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme loi du royaume. Donné... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pagina’s
...Sa Majesté pourra juger nécessaires ou utiles dans l'intérêt du pays. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État , insérées...observent et fassent observer comme loi du royaume. Donné à Bruxelles, le 4 avril 1839. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre des affaires étrangères... | |
 | Jean Pie Namur - 1840 - 870 pagina’s
...séance du 18 janvier 1857, et que nous avons donné en entier plus haut. » Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État, insérées...cours, tribunaux et aux autorités administratives, afin qu'ils les observent et fassent observer comme loi du royaume. » Donné à Bruxelles, le 13 mars... | |
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Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État , insérées au Bulletin officiel, soient adressées aux cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme loi du royaume. Donné... 
