...temps, et pour cette fois seulement, un certain nombre île membres honoraires. » Sur le rapport et la proposition de notre ministre de l'intérieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art. Ier. Sont nommés membres titulaires de l'académie loyale de médecine, (avoir : Dans la première...

...termes formels que tous les griefs devront être pris en considération par les Etals-Députés; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur ; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. l." L'arrêté royal du 29 janvier 1826, n.°78, est rapporté. Art. 2. Les milidens qui appelleront...

...Salut. Vu l'article 2 du règlement organique de la Commission royale d'Iiisloirc du 28 avril 18G9; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Art. 1". M. Edmond Poullet, membre suppléant de la Commission royale d'histoire, est nommé membre effectif...

...contribuer, autant qu'il est en Nous, au développement des travaux intellectuels en Belgique; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1. Un prix annuel de 25,000 franes est institué en faveur des meilleurs ouvrages sur des matières déterminées...

...le long des roules ; Vu les lois des 16 septembre 1807 et 8 mars 1810; Vu la loi du 6 mars 1818; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1. Quiconque voudra construire , reconstruire, réparer ou améliorer des édifices , maisons , bâtiments...

...temps , et pour cette fois seulement, un certain nombre de membres honoraires. » Sur le rapport et la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. Ier. Sont nommés membres titulaire* de l'académie royale de médecine, savoir : Dans la première...

...1849, par laquelle le conseil communal d'Ixelles adhère aux dispositions de cette convention ; Sur la proposition de notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1." La convention susmentionnée est approuvée. Le subside de quatre mille francs (4,000 fr.) et l'avance...

...représentants dans sa séance du 27 août, et par le sénat dans sa séance du a4 septembre dernier ; De l'avis de notre conseil des ministres et sur la proposition de notre ministre des finances, Vu l'article 69 de la constitution ; -" Nous avons arrêté et arrêtons: Article unique....

...députution permanente du conseil provincial du Luxembourg, le 26 du même mois ; Sur le rapport et d'après la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1er. Les statuts de la caisse de prévoyance établie en faveur de» instituteurs de la province de...

...août, et par le sénat dans sa séance du 24 septembre dernier; Vu l'article 69 de la constitution ; De l'avis de notre conseil des ministres et sur la proposition de noire ministre des finances, Nous avons arrêté et arrêtons: Article unique. Le projet de loi susdit...