 | Jean-Baptiste Descamps - 1838 - 376 pagina’s
...1837, concernant l'exploitation des chemins de fer décrétés par la loi du iei mai 1 834 ; Art. ier. Les prix des places des voyageurs sont réglés ainsi qu'il suit, pour les sections de Bruxelles à Malines, de Malines à Anvers , de Malines à Louvain , de Louvain à Tirlemont , de Tirlemont... | |
 | 1840 - 646 pagina’s
...l'ordonnance du mois d'août 1669 ; Vu l'art. 538 du code civil ; Vu l'art. 67 de la constitution ; Sur la proposition de notre Ministre des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : La police et la navigation de la Meuse seront, à l'avenir, régies par les dispositions... | |
 | 1840 - 1054 pagina’s
...l'intérêt de la classe ouvrière, entre les exploitants de mines de cette province ; Sur le rapport de notre ministre des travaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1". Un subside de six mille francs est accordé , pour les six derniers mois de l'année , à la caisse... | |
 | 1840 - 1054 pagina’s
...l'intérêt de la classe ouvrière, entre les exploitants de mines de cette province ; Sur le rapport de notre ministre des travaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1". Un subside de six mille francs est accordé , pour les six derniers mois de l'année , à la caisse... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1841 - 828 pagina’s
...d'accorder le même privilège à l'Académie royale des sciences et belles-lettres de Bruxelles ; Sur la proposition de notre Ministre des Travaux Publics ; NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Article 1™. Notre Ministre de l'lntérieur est autorisé à correspondre en francbise... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pagina’s
...précèdent. Gand, le 10 juillet 1839. (Suivent les signntures.) Vu l'art. 86 de la loi du 30 avril 1836 ; Sur la proposition de notre ministre des travaux publics, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1. Le règlement sur la police et la navigation de la Dendre, adopté le 10 juillet dernier par le... | |
 | 1843 - 374 pagina’s
...traitements et poser certaines règles sur l'admission aux emplois vacants, ainsi que sur l'avancement; Sur la proposition de notre Ministre des Travaux Publics, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1". L'administration des chemins de fer en exploitation a pour chef un directeur, placé sous les ordres... | |
 | 1843 - 792 pagina’s
...l'enseignement supérieur : Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur et des Affaires étrangères et de notre Ministre des Travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1er. Les sections des ponts et chaussées et de l'architecture civile de la division d'application de l'École... | |
 | 1843 - 630 pagina’s
...travaux publics , et le second nomme les membres de la commission directrice de cette publication ; Sur la proposition de notre Ministre des travaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE PREMIER. DE LA COMMISSION. ART. 1er. Les séances ordinaires de la commission... | |
 | 1843 - 648 pagina’s
...du conseil provincial du Hainaut, en date du 25 courant, transmettant cette pièce; Sur le rapport de notre ministre des travaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : ART. PREMIER. Les statuts d'une caisse de prévoyance, en faveur des ouvriers mineurs du bassin du Centre... | |
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Sur la proposition de Notre Ministre des Travaux Publics ; NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1er. 
