Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur... Manuel des constructions rurales - Pagina 528door H. Duvinage - 1854 - 550 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
| Francia - 1806 - 548 pagina’s
...l'homme pour êtro exercées : telles sont les droits de passage , puisage , pacage et autres semblables. 689. Les servitudes sont apparentes , ou non apparentes....s'annoncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , un1; fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur... | |
| Jacques de Maleville - 1807 - 472 pagina’s
...plâtre ou tuiles, et tirage de matières dans les fonds d'autrui , sont ds servitudes discontinues. ART. 689. « Les servitudes sont apparentes , ou » non...apparentes . » Les servitudes apparentes sont celles qui s'an^ ,» noncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'une « porte, une fenêtre, un aqueduc. »... | |
| France - 1810 - 1318 pagina’s
...l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puissage, pacage et autres semblables. 689. Les servitudes sont apparentes, ou non apparentes....apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieures , tels qu'une porte , une fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparewtes sont celles... | |
| France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pagina’s
...pas suffisamment apercevoir cette assimilation, attendu que l'article G8y s'arrêtoit à ces mots : les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence (a). Ainsi, en classant, par forme d'exemple, lesser vitudes négatives dans l'article 68(), le Conseil... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pagina’s
...servitudes apparentes sont> celles qui s'an» noncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'aine » porte, une fenêtre , un aqueduc. » Les servitudes...existence , • comme , par exemple, la prohibition de bdtir sur » un fonds , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déter» minée. » (689.) (i) Sur les Servitudes... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pagina’s
...pour être exercées; tels sont les droits de passage, de puisage, pacage , et autres semblables. 5. Les servitudes sont apparentes , ou non apparentes....extérieurs, tels qu'une porte , une fenêtre, un aquéduc, et autres semblables. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur... | |
| P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pagina’s
...non apparentes. Les servitudes visibles sont ceDes qui s'annoncent par un ouvrage extérieur ; Telles qu'une porte , une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes...qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence. SECTION II. Comment s'établissent les servitudes. 4». Les servitudes discontinues et non apparentes... | |
| F. Lecoy - 1830 - 226 pagina’s
...droits de passage, puisage, pacage, et autres semblables. (Art. 687 et 688 du Code civil. ) Arl. 72. Les servitudes sont apparentes ou non apparentes....leur existence , comme , par exemple , la prohibition do bâtir sur un terrain , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée ( Art. 689 du Code civil.... | |
| Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagina’s
...de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égnuts, les vues et autres de cette espèce. 689. de paiement du prix dans le terme convenu , la vente JUDICATUM SOLVI (CAUTION). 1° Dispositions générales. C. Civ. 16. En toutes matières, autres que... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pagina’s
...être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables (c). 60*9. Les servitudes sont apparentes, ou non apparentes....existence , comme, par exemple , la prohibition de bà,tir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'a une hauteur déterminée {fl). ncrioif |l. — Comment,... | |
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