| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...z5.) Les époux se doivent des jtLiMEtrs ; ils en doivent à leurs enfans , et réciproqtfement. 9. La femme est obligée d'habiter avec le mari , et...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. ( Code Civil , art. 214. ) Les époux contractent ensemble , par le fait seul du mariage, l'obligation... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagina’s
...son mari. « Art. 214. « La femme est obligée d'habiter avec le mari , et de le suivre par. tout où il juge à propos de résider ; le mari est obligé...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. * Rien de plus aisé à remplir que les devoirs qui naissent de ces dispositions; mais pour qu'il eu... | |
| 1803 - 336 pagina’s
...doit le suivre partout où il lui plaît de résider , et que le mari est obligé de recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. La femme ne peut ester en Jugement sans l'autorisation de son mari. Il n'ya d'exception à cette règle... | |
| 1806 - 330 pagina’s
...secours, assistance. ai 3. Le mari doit protection à sa femme , la femme obéissance à son mari. 2i4. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de...besoins de la vie , selon ses facultés et son état.' ai5. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari , quand même elle serait marchande... | |
| Francia - 1806 - 548 pagina’s
...protection à sa femme , la femme obéissance à son mari. 214. La femme est obligée d'habiter avoc le mari , et de le suivre partout où il juge à propos...fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins dela vie, selon ses facultés et sonétat. 215. La femme ne peut ester en jugementsans l'autorisation... | |
| Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 782 pagina’s
...obligée d'habiter avec le marlt « et de le suivre par-tout où il juge à propos de ré« sider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui «...besoins « de la vie, selon ses facultés et son état ». Art. 2i 4 du code civil. LE mari constitué en faillite , et contraignabla par corps , peut-il... | |
| France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...Article 2 1 3. Le mari doit protection à sa femme , la femme obéissance à son mari. Article 2 l^. La femme est obligée d'habiter avec le mari , et...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. POTHIER , Traité du contrat de mariage , 5» part. , chap. i , art. i. 'Article 21 5. La femme ne... | |
| France - 1807 - 592 pagina’s
...ARTICLE 21 4' ï.A femme est obligée d'habiter avec le mari , etdelesuivre partout où il juge à piopos de résider : le mari est obligé de la recevoir ,...ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, <elon ses facultés et son état. LA nature des devoirs établis par les deux articles précédens,... | |
| France - 1807 - 506 pagina’s
...à son mari,. •314* La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où iî juge à propos de résider: le mari est obligé de...recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire nom les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. 2 1 5. La femme ne peut ester en jugement... | |
| France - 1810 - 1318 pagina’s
...8ted)ten unb tyfTidjten »i3. Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. 214. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de...nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés el son état. ai 5. La femme ne peut ester en jugement Sans l'autorisation de son mari, quand même... | |
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