Histoire de la Louisiane et de la cession de cette colonie par la France aux États-Unis de l'Amérique Septentrionale: précédée d'un discours sur la constitution et le gouvernement des États-UnisFirmin Didot, 1829 - 485 pagina's |
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Populaire passages
Pagina 433 - ... généraux relatifs au commerce des deux nations puissent être convenus, il a été arrêté, entre les parties contractantes, que les navires français venant directement de France ou d'aucune de ses colonies, uniquement chargés des produits des manufactures de la France et de ses colonies, et les navires espagnols venant directement des ports d'Espagne, ou de ceux de ses colonies, uniquement chargés des produits des manufactures de l'Espagne et de...
Pagina 434 - A l'avenir et pour toujours, après l'expiration des douze années susdites , les navires français seront traités sur le pied de la nation la plus favorisée dans les ports ci-dessus mentionnés.
Pagina 439 - ... dispositions suivantes, avec les intérêts à six pour cent à compter de l'époque où la réclamation et les pièces à l'appui ont été remises au gouvernement français. ART.
Pagina 434 - ... en sorte que l'une ne puisse l'être sans l'autre. Un autre acte particulier, signé à la même date que le présent traité , relatif à un règlement définitif entre les puissances contractantes , est pareillement approuvé et sera ratifié en la même forme en même temps et conjointement.
Pagina 441 - V ne comprend point les prises dont la condamnation a été ou viendrait à être confirmée; l'intention expresse des parties contractantes est pareillement de ne point étendre le bénéfice de la présente convention aux réclamations des citoyens américains qui auraient établi des maisons de commerce en France, en Angleterre ou dans des pays autres que les ÉtatsUnis , en société avec des étrangers , et qui , par cette raison et la nature de leur commerce, doivent être regardés comme domiciliés...
Pagina 434 - Les douze années commenceront trois mois après l'échange des ratifications, s'il a lieu en France, ou trois mois après qu'il aura été notifié à Paris, au gouvernement français, s'il a lieu dans les Etats-Unis.
Pagina 432 - Nouvelle-Orléans, et autres parties du territoire cédé, au commissaire ou aux commissaires nommés par le président pour la prise de possession. Les troupes françaises ou espagnoles qui s'y trouveront, cesseront d'occuper les postes militaires du moment de la prise de possession, et seront embarquées aussitôt que faire se pourra, dans le courant des trois mois qui suivront la ratification du traité. ART.
Pagina 439 - Les dettes qui font l'objet du présent article sont celles dont le résultat par aperçu est compris dans la note annexée à la présente convention, et qui ne pourront, y compris les intérêts, excéder la somme de vingt millions.
Pagina 438 - Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double expédition, et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Pagina 443 - A mesure que les créances mentionnées dans lesdits articles auront été admises, elles seront acquittées avec les intérêts à six pour cent par le trésor des États-Unis. ART. X. Et afin qu'aucune dette qui n'aura pas les caractères ci-dessus mentionnés, et qu'aucunes demandes injustes ou...