 Impériale le Sultan dans l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations des anciens Traités et aux privilèges accordés par le présent Traité aux...  Annuaire historique universel - Pagina 91841Volledige weergave - Over dit boek
 | Savoy - 1844 - 512 pagina’s
...naturel et précis des termes employés , ni priver en aucune manière le Gouvernement de Sa Hautesse de l'exercice de ses droits d'administration intérieure...privilèges accordés par la présente convention aux sujets Sardes et à leurs propriétés. VI. Les sujets Sardes ou leurs ayant cause pourront librement trafiquer,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pagina’s
...naturel et précis des termes employés , ni priver, en aucune manière, le Gouvernement de Sa Hautesse de l'exercice de ses droits d'administration intérieure,...porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations de? anciens traités et aux privilèges accordés par la prcseuie convention aux sujets français et... | |
 | Baden (Germany) - 1841 - 458 pagina’s
...termes employés, ni priver en aucune manière le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur de- Turquie de l'exercice de Ses droits d'administration intérieure,...privilèges accordés par la présente Convention aux sujets prussiens et à ceux des autres Etats de Г Association et à leurs propriétés. Article \l. Les sujets... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pagina’s
...employés, ni entraver en aucune manière le Gouvernement de Sa Majesté Impériale le Sultan dans l'exercice de ses droits d'administration intérieure,...toutefois que ces droits ne porteront pas une atteinte manifesto aux stipulations des anciens Traités et aux privilèges accordés par la présente convention... | |
 | 1841 - 852 pagina’s
...naturel et précis des termes employés , ni priver, en aucune manière , le gouvernement de Sa Hauiesse de l'exercice de ses droits d'administration intérieure...tant, toutefois , que ces droits ne porteront pas une alteinte manifeite aux stipulations des anciens traités et aux privilèges accordés par la présente... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pagina’s
...l'exercise de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne portent pas une atteinte manifeste aux stipulations des anciens Traités et aux privilèges accordés par le présent Traité aux sujets Eusses et à leurs propriétés. XIX. Le présent Truite aura force... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 pagina’s
...naturel et précis des termes employés, ni priver en aucune manière le gouvernement de sa hautesse de l'exercice de ses droits d'administration intérieure,...privilèges accordés par la présente convention aux sujets suédois et norwégiens et à leurs propriétés. 6. Les sujets suédois et norwégiens ou leurs ayantcause... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 pagina’s
...naturel et précis des termes employés, ni priver en aucune manière le gouvernement de sa hautesse de l'exercice de ses droits d'administration intérieure,...anciens traités, et aux privilèges accordés par la prèsente convention aux sujets suédois et norwégiens et à leurs propriétés. 6. Les sujets suédois... | |
 | 1846 - 698 pagina’s
...du sens naturel et précis termes employés, ni priver, en aucune manière, le gouvernement <!• SH de l'exercice de ses droits d'administration intérieure...droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux ipulations des anciens traités et aux priviléges accordés par la 1838 •ésente convention aux... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pagina’s
...manière, le gouvernement de SH de l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tmil. toutefois, que ces droits ne porteront pas une atteinte...manifeste aux stipulations des anciens traités et aux priviléges accordés par la '1838 présente convention aux sujets français et à leurs propriétés.... | |
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