 Elle était déclarée exempte de « tous octrois et autres droits qui se payent dans les villes et lieux à leur profit », ainsi que des droits de courtage, d'entrepôt, de chargement et de transit.  Essai sur le commerce de Marseille - Pagina 215door Jules Juliany - 1842Volledige weergave - Over dit boek
 | Jean Baptiste Colbert - 1863 - 548 pagina’s
...accordé par l'arrest de nostre conseil du 5 décembre 1664 '. Et voulons que ladite compagnie soit exempte de tous octrois et autres droits qui se payent...dans les villes et lieux à leur profit , pour les marcbandises qu'elle fera entrer et sortir; et ne seront les intéressés tenus de se servir de courtiers,... | |
 | Jean Baptiste Colbert - 1863 - 576 pagina’s
...l'arrest de nostre conseil du 5 décembre 1 664 '. El voulons que ladite compagnie soit exempte île tous octrois et autres droits qui se payent dans les villes et lieux à leur profit, pour les marchandise* qu'elle fera entrer et sortir; et ne seront les intéressés tenus de se servir de courtiers,... | |
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