Français ou leurs ayants cause pourront acheter, dans toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou de... Essai sur le commerce de Marseille - Pagina 231door Jules Juliany - 1842Volledige weergave - Over dit boek
| 1841 - 950 pagina’s
...l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol et de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte s'engage...monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres productions quelconques de son territoire , comme aussi elle renonce à l'nsage des tczkércs... | |
| Savoy - 1844 - 512 pagina’s
...exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres productions quelconques de son territoire, comme aussi Elle renonce à l'usage des Teskérès... | |
| France - 1839 - 602 pagina’s
...tous les articles, sans exception , provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres productions quelconques de son territoire, comme aussi elfe renonce à ï'usage des teskérès... | |
| J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagina’s
...tous les articles , sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres productions quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des leskérés... | |
| Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
...tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres productions quelconques de son territoire , comme aussi elle renonce à l'usage des teskérès... | |
| G. F. de Martens - 1840 - 876 pagina’s
...tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres productions quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des tcskorcs... | |
| Baden (Germany) - 1841 - 458 pagina’s
...tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres productions quelconques de son territoire, comme aussi Elle renonce à l'usage des Teskérés,... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 pagina’s
...tous les articles, sans exception , provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres productions quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des te&kérès... | |
| Karl von Martens - 1846 - 726 pagina’s
...tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres productions quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des teskérès... | |
| Francesco Magnone - 1847 - 358 pagina’s
...exporter, tous les articles sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres productions quelconques de son territoire , comme aussi elle renonce à l'usage des Tezkérès... | |
| |