 | 1854 - 830 pagina’s
...décrets sur la matière. La durée de la jouissance accordée aux enfants par ces mômes lois et décrets est portée à trente ans, à partir, soit du décès de l'auteur, compositeur ou artiste, soit de l'extinction des droits de la femme. — La commission municipale de... | |
 | 1858 - 1198 pagina’s
...également durant toute sa vie, et les héritiers ou ayants droit de l'auteur en jouiront pendant îiU ans à partir, soit du décès de l'auteur, soit de l'extinction des droits du conjoint. b. II n'ya p.is lieu de distinguer cuire les diverses catégories d'ouvrages de littérature... | |
 | 1853 - 344 pagina’s
...décrets sur la matière.La durée de la jouissance accordée aux enfants par ces mêmes lois et décrets est portée à trente ans à partir soit du décès de l'auteur, compositeur ou artiste, soit de l'extinction des droits de la veuve. EXTRAIT ÜE LA CONVENTION LITTÉRAIRE... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pagina’s
...décrets sur la matière. La durée de la jouissance accordée aux enfants par ces mêmes lois et décrets est portée à trente ans, à partir soit du décès de l'auteur, compositeur ou artiste, soit de l'extinction des droits de la Teuve. Paris, imprimerie de PILLBT fils... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pagina’s
...etc., et aux enfants pendant 20 ans, et la loi de 1854 ajoute que la durée des trente ans partira soit du décès de l'auteur, soit de l'extinction des droits de la veuve; la loi veut donc que les enfants viennent après la veuve. Nous dirons la même chose des autres héritiers,... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...sur la matière. — La durée de la jouissance accordée aux enfants par ces mêmes lois et décrets est portée à trente ans, à partir soit du décès de l'auteur, compositeur ou artiste, soit de l'extinction des droits de la veuve. DÉCRET DU 29 AVRIL 1854.' NAPOLÉON,... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pagina’s
...décrets sur la matière. La durée de la jouissance accordée aux enfants par ces mêmes lois et décrets est portée à trente ans, à partir, soit du décès de l'auteur, compositeur ou artiste, soit de 1 extinction des droits de la veuve. Le Sénat ne s'oppose pas à la... | |
 | William Belime - 1857 - 736 pagina’s
...la veuve a été étendue à toute la durée de sa vie, et celle des enfants a été portée à .10 ans à partir, soit du décès de l'auteur, soit de l'extinction des droits de la veuve. (Note de VEdittur.) dépend de la vie de l'auteur, et que par conséquent il n'ya point de base certaine... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1858 - 674 pagina’s
...durant toute sa vie, et les héritiers ou ayants cause de l'auteur doivent en jouir pendant cinquante ans, à partir, soit du décès de l'auteur, soit de l'extinction des droits du conjoint; 5° Quant au droit de traduction , l'auteur aura pendant dix ans, à partir de la publication... | |
 | 1858 - 990 pagina’s
...distribuer et d'en céder en tout ou en partie | propriété ou le droit de reproduction. cinquante ans à partir, soit du décès de l'auteur, soit de l'extinction des droits du conjoint. » MV Cappellemans avait proposé, sans succès, de dire : • Pendini toute la vie du... | |
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La durée de la jouissance accordée aux enfants par ces mêmes lois et décrets est portée à trente ans, à partir, soit du décès de l'auteur, compositeur ou artiste, soit de l'extinction des droits de la veuve 1. 
