 Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des...  Phases et causes célèbres du droit maritime des nations - Pagina 139door Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 1028 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Edouard Driault - 1833 - 562 pagina’s
...articles suivants: ARTICLE I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement...établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...suivants : ARTICLE PREMIER. — Sa Hautcsse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement...temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances européennes d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se... | |
 | 1837 - 636 pagina’s
...articles suivants : Art. 1er. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement...règle de son Empire, et en vertu duquel il a été île tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pagina’s
...que et tie mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et le sultan , d'une part, déclare par le présent acte que, à l'exception de l'éventualité ci-dessus... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1841 - 560 pagina’s
...Articles suivans : ARTICLE I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement...son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles... | |
 | 1842 - 1068 pagina’s
...la plus formel!» le respect dû à l'nuoenue règle de 1'cmpjrc Plloman , PII vérin île laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application génétale cl permanente, les plénipotentiaires... | |
 | 1842 - 1074 pagina’s
...part, déclare qu'il a la ferme resolution (le maintenir, à l'avenir , le principe iuv.Tiialileiiient établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a élé de tout temps défendu aui bâtiments de guerre des puissances étrangères d'en lier dans les... | |
 | 1842 - 1068 pagina’s
...BULOW, Bnirnow. Article 1er. Sa hautessc le sultan , d'une paît , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir , le principe invariablement établi comme ancienne règle de sou «mpive , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissnnccs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1844 - 656 pagina’s
...articles suivans : Art. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir^ le principe invariablement...Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 pagina’s
...suivants : Art. 1". SH le Sultan, d'une part, déclare qu'elle a la ferme résolution de maintenir, et l'avenir, le principe invariablement établi comme...Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouvera en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger danslesdits détroits ;et LL. MM.... | |
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