Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek 1 - 10 van 108 over Aussitôt après l'échange des ratifications du présent traité les ordres nécessaires....
" Aussitôt après l'échange des ratifications du présent traité les ordres nécessaires seront envoyés aux commandants des troupes respectives, pour l'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles... "
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ... - Pagina 276
door Johan Gijsbert baron Verstolk van Soelen - 1833
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14;Volume 38

France - 1860
...politiques. 22. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes....
Volledige weergave - Over dit boek

Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe de Koch, Frédéric Schoell - 1817
...république batave ' . Art. 6. La présente convention sera ratif1ée, et le» ratifications échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. ; i• • « Fait et signé à Paris, le 6 messidor an IX, 25 juiu i8o3. Signé C. DE Vos VAN STEENWTCK....
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel, Volume 22

1839
...places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles T recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires...et lieux , aux commissaires qui seront désignés, a cet effet , de part et d'antre. Cette évacuation et cette remise, s'effectueront de manière à...
Volledige weergave - Over dit boek

Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

1832
...Places, et Lieux, qui changent de domination. Les Autorités Civiles y recevront aussi en même tems les Ordres nécessaires pour la remise de ces Territoires,...seront désignés à cet effet de part et d'autre. voir être terminées dans Tespace de 4 semaines, ou plutôt si faire se peut. XXI. Les Ratifications...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel

Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, A. Thoisnier Desplaces, Armand Fouquier - 1833
...places et lieux qui changent de domination. Les anp . toriles civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires,...villes, places et lieux aux commissaires qui seront designes à cet effet de part et d'autre. Celte évacuation et celte remise s'effectueront de manière...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...places et lieux qni changent de domination. Les autorités civiles v recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes, places et lienx aux commissaires qni seront désignés à cet effet de part et d'antre, telle évacuation et...
Volledige weergave - Over dit boek

Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
...places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires...l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Art. 25. Les cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie , garantissent...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...plus haut. « 4. I •' convention actuelle sera rai ¡fiée et les ratifications seront échangées dans l'espace de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les susdits commismaires respectifs l'ont signée et munie du cachet de leurs armes....
Volledige weergave - Over dit boek

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...Places et Lieux, qui changent de domination. Les Autorités Civiles y recevront aussi, en -même tems, les ordres nécessaires pour la remise de ces Territoires,...manière à pouvoir être terminées dans l'espace de 15 jours ou plutôt si faire se peut. XXIV. A la suite des Stipulations du présent Traité, il y aura...
Volledige weergave - Over dit boek

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...Places et Lieus, qui changent de domination. Les Autorités Civiles y recevront aussi, en même tems, les ordres nécessaires pour la remise de ces Territoires,...Lieux, aux Commissaires qui seront désignés, à cet eflet, de part et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. PDF downloaden