Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek 1 - 10 van 54 over Les ouvrages d'utilité publique ou particulière, tels que canaux, routes, ou autres....
" Les ouvrages d'utilité publique ou particulière, tels que canaux, routes, ou autres de semblable nature , construits en tout ou en partie aux frais du... "
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ... - Pagina 131
door Johan Gijsbert baron Verstolk van Soelen - 1833
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel, Volume 22

1839
...15 d« traité de Paris, du 80 mai 1814, continuera d'être uniquement un port de commerce. Ait. 15. Les ouvrages d'utilité publique ou particulière...semblable nature, construits, en tout ou en partie, ans frais du royaume des Pays-Bas, appartiendront, avec 1rs avantages et les charges qui y sont attachés...
Volledige weergave - Over dit boek

Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

1832
...Négociation pour régler la libre navigation de l'Escaut, aux termes de l'Acte du Congrès de Vienne. § Les ouvrages d'utilité publique ou particulière, tels que canaux, routes, ou autres de semblables nature, construits en tout ou en partie aux frais du Royaume des Pays Bas, appartiendront,...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel

Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, A. Thoisnier Desplaces, Armand Fouquier - 1833
...i8r4 , continuera d'être uniquement an port de commerce. Art. if). Les ouvrages ¿.'utilité pnbliqne ou particulière , tels que canaux , routes, ou autres de semblable nature, construits en tout on en partie aux frais do royaame uni des Pays-Bas, appartiendront, avec les avantages et les charges...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...i "Шеч, ou autres de semblable natnre, construits en tont on en partie anx frais dn royanme nni des Pays-Bas , appartiendront, avec les avantages et les charges qui y sont attachés, an pays on ils sont situés. Il reste entendu que les capitaux empruntés ponr la construction des...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833
...commerce. Art. 16. Les onvrages d'utilité publique ou particulière, tels que canaux, roules, on au très de semblable nature, construits en tout ou en partie aux frais du royaume uni des Pays-Bas, appartiendront , avec les avantages cl les charges qui y sont attachés, au pays...
Volledige weergave - Over dit boek

Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
...15 du traité de Paris du 30 mai 1814, continuera d'être uniquement un port de commerce '. Art. 16. Les ouvrages d'utilité publique ou particulière,...nature , construits en tout ou en partie aux frais du royaume-uni des Pays-Bas , appartiendront , avec les avantages et les charges qui y sont attachés...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel

Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces - 1834
...particulière , tels que les canaux, chemins et autres choses pareilles qui ont été construits tout-afait ou en partie aux frais du royaume des Pays-Bas, appartiendront, avec les profits et charges qui y sont attachés , au pays dans lequel ils sont situés. 'Art. i5. Les scellés...
Volledige weergave - Over dit boek

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1836
...spécialement, les obligations et charges du Syndical d'Amortissement. Les ouvrages d'utilité générale ou particulière, tels que Canaux, Routes, ou autres...construits en tout ou en partie aux frais du Royaume des Pays - Bas , appartiendront, avec les avantages et les charges qui y sont attachés, à la Partie où...
Volledige weergave - Over dit boek

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1836
...pied, avec les mêmes droits , et les mêmes avantages, que les habitans de la Hollande. ART. XIII. Les ouvrages d'utilité publique ou particulière, tels que canaux, routes ou autres de sem, blable nature, construits en tout, ou en partie, aux frais du Royaume des Pays - Bas, appartiendront,...
Volledige weergave - Over dit boek

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...Négociation pour régler la libre navigation de i'Rscaut, aux termes du l'Acte du Congrès de Vienne. M § Les ouvrages d'utilité publique ou particulière,...construits, en tout ou en partie aux frais du Royaume 'des Pays Bas, appartiendront, .avec les avantages et % charges ijui' y' sont attachés, au Pays où ils...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. PDF downloaden